Relations bilatérales Suisse-UE

L’ouverture du Marché commun européen et les Accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne ont permis d’écarter de plus en plus d’obstacles frontaliers pour les entreprises et les particuliers. Cela a eu pour effet une évolution positive pour l’économie et le marché de l’emploi.  

Notre objectif en tant qu'association

Nous nous engageons pour le maintien et le développement des Accords bilatéraux et de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE parce que des conditions stables et des bonnes relations avec l'UE sont indispensables pour l'économie, la science et la population de la Suisse de Nord-Ouest. 

Nos activités en tant qu'association 

  • Nous donnons des impulsions et prenons position sur les relations entre la Suisse et l'UE, sur les Accords bilatéraux et la libre circulation des personnes qui sont facteurs importants pour la région économique, scientifique et culturelle de la Suisse de Nord-Ouest et sa population. 
  • Nous nous engageons pour le maintien et le développement des relations entre la Suisse et l'UE parce que des bonnes conditions-cadres sont essentielles pour l’économie de la région.
  • Nous sommes membres de l'alliance « Pour une Suisse ouverte+souveraine »
  • Nous informons sur les développements actuels concernant la libre circulation des personnes et les Accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE et répondons aux préoccupations de nos membres à cet égard.  
  • On supporte le bureau d'information et de conseil trinational INFOBEST Palmrain. 
  • Nous nous engageons pour un marché de travail transfrontalier accessible et transparent pour ses 70'000 travailleurs transfrontaliers dans la Suisse du Nord-Ouest.

Nos activités en tant que Service de coordination 

Sur mandat des cantons de la Suisse du Nord-Ouest, le service de coordination auprès de la Regio Basiliensis (IKRB) prend position sur ces thèmes au sein des institutions de la coopération transfrontalière du Rhin supérieur (Conférence du Rhin supérieur, Interreg, Nouvelle politique régionale (NPR), Eurodistrict Trinational de Bâle, INFOBEST PALMRAIN) et coordonne les intérêts de la délégation suisse.

  • Nous soutenons des idées de projets transfrontaliers dans les domaines de la formation professionnelle, du tourisme et des PME en vue d'un financement par Interreg et la Nouvelle politique régionale de la Confédération (NPR).  

Les relations entre la Suisse et l'UE

Les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE sont le fondement sur lequel la Suisse a réglé ses relations avec l'UE après le refus d'adhérer à l'Espace économique européen (EEE) en 1992. Ils sont en vigueur depuis 2002. Ils ont ouvert de nouvelles possibilités pour l'économie et la science sur des marchés autrefois fermés, notamment pour certains produits agricoles, le transport aérien, les transports terrestres, la coopération en matière de recherche et les marchés publics. 

La croissance économique supérieure à la moyenne de ces dernières années dans la région est également due aux accords bilatéraux. Le libre échange transfrontalier de biens et de services avec l'UE ainsi que la facilité de recrutement de spécialistes grâce à la libre circulation des personnes ont permis d'augmenter la production, ce qui a contribué à l'essor conjoncturel. En conséquence, de nombreux nouveaux emplois ont été créés dans la région de Bâle et les emplois existants ont été préservés. Grâce à la forte attractivité du site dans la recherche, les sciences de la vie et la logistique, de nouvelles entreprises ont également pu s'installer dans la région. Les secteurs de la construction, des services et du commerce de détail ont également profité de cette croissance économique.

Des relations consolidées avec son principal partenaire sont particulièrement importantes pour la Suisse. Cela est apparu clairement ces derniers temps et souligne également l'importance cruciale de relations institutionnelles réglementées pour les futures relations de la Suisse avec l'UE.  

Qu’entend-on par « libre circulation des personnes » ?

S’agissant des travailleurs étrangers, la Suisse connaît un système binaire d’admission. Les travailleurs provenant des pays de l’UE/AELE bénéficient des avantages découlant de l’accord sur la libre circulation des personnes. En revanche, seul un nombre limité de cadres, spécialistes ou autres travailleurs qualifiés d’autre pays est admis.

Avec l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), les ressortissants suisses et ceux de l’UE se voient accorder le droit fondamental de choisir librement leur lieu de travail et leur domicile sur le territoire des Etats parties. Pour cela, ils doivent être en possession d’un contrat de travail valide, exercer une activité indépendante ou encore – s’ils n’exercent pas d’activité lucrative – disposer de moyens financiers suffisants et d’une assurance maladie. La libre circulation des personnes est en outre facilitée par un système de reconnaissance réciproque des qualifications professionnelles et par une coordination entre les régimes nationaux de sécurité sociale. 

Le portail placé sous la responsabilité du Département fédéral de justice et police DFJP vise à informer sur la libre circulation des personnes. 

Développement actuel 

La Confédération et les Cantons Suisse ont mis en œuvre la disposition de l'initiative "Contre l'immigration de masse" le 1 janvier 2018. À partir du 1 juillet 2018 un poste vacant dans un métier avec un taux de chômage plus que 5 pourcent doit être rapporter au service public de l'emploi (offices régionaux de placement ORP). Vous trouvez plus d'informations sur le portail internet du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). 

En septembre 2020, le peuple suisse a clairement rejeté l'initiative sur la restriction de la libre circulation des personnes, qui aurait conduit à la résiliation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE.

En mai 2021, le Conseil fédéral s'est retiré des négociations pour un accord-cadre institutionnel. Avec le « non » du Conseil fédéral et la rupture des négociations, les relations avec l'UE ont atteint un niveau historiquement bas. Par la suite, la Suisse et l'UE doivent s'entendre sur l'évolution de leurs relations. Des accords qui auraient dû être actualisés sont arrivés à échéance, comme l'accord de reconnaissance mutuelle (ARM) pour le secteur des technologies médicales, et de nouveaux accords n'ont pas été conclus. De même, la Suisse n'a pas encore été associée au programme de coopération scientifique et de recherche Horizon Europe. 

La question qui se pose pour l'avenir est de savoir comment poursuivre l'histoire à succès des accords bilatéraux. Les régions frontalières peuvent apporter une contribution importante à une meilleure compréhension des besoins et des possibilités d'action dans les relations bilatérales Suisse-UE et contribuer à leur résolution. Au niveau régional, les thèmes européens font l'objet d'une approche transfrontalière au quotidien, des solutions pragmatiques sont recherchées et des projets concrets sont réalisés.

Informations supplémentaires

team

Dr. Manuel Friesecke
manuel.friesecke@regbas.ch