Relations bilatérales Suisse-UE
L’ouverture du marché intérieur europén et les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne (UE) ont permis d’écarter de plus en plus d’obstacles frontaliers pour les entreprises et les particuliers. Cela a eu pour effet une évolution positive pour l’économie, le marché de l’emploi et la science dans la région du Rhin supérieur.
Notre objectif en tant qu'association
Nous nous engageons pour le maintien et le développement des accords bilatéraux et de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE parce que des conditions stables et des bonnes relations avec l'UE sont indispensables pour l'économie, la science et la population de la Suisse de Nord-Ouest.
Nos activités en tant qu'association
- Nous nous engageons pour le maintien et le développement des relations entre la Suisse et l'UE parce que des bonnes conditions-cadres sont essentielles pour l’économie et la science de la région.
- Nous informons sur les développements actuels, donnons des impulsions et prenons position sur les relations entre la Suisse et l'UE, sur les accords bilatéraux et la libre circulation des personnes, qui sont facteurs importants pour la région économique, scientifique et culturelle de la Suisse de Nord-Ouest et sa population.
- Nous répondons aux préoccupations de nos membres concernant les relations entre la Suisse et l’UE.
- Nous sommes membres de l'alliance alliance pro-européenne « Pour une Suisse ouverte+souveraine » et de la Plateforme-Suisse-Europe.
Nos activités en tant que Service de coordination
Sur mandat des cantons de la Suisse du Nord-Ouest, le service de coordination de la Regio Basiliensis (IKRB) prend position sur ce thème au sein des institutions de la coopération transfrontalière du Rhin supérieur (Conférence du Rhin supérieur, Interreg, Nouvelle politique régionale (NPR), Eurodistrict Trinational de Bâle, INFOBEST PALMRAIN) et coordonne les intérêts de la délégation suisse.
Les relations entre la Suisse et l'UE
Les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE sont le fondement sur lequel la Suisse a réglé ses relations avec l'UE après le refus d'adhérer à l'Espace économique européen (EEE) en 1992. Ils sont en vigueur depuis 2002. Ils ont ouvert de nouvelles possibilités pour l'économie et la science sur des marchés autrefois fermés, notamment pour certains produits agricoles, le transport aérien, les transports terrestres, la coopération en matière de recherche et les marchés publics.
La croissance économique supérieure à la moyenne enregistrée ces dernières années dans la région est également due aux accords bilatéraux. Le libre échange transfrontalier de biens et de services avec l'UE ainsi que la facilité de recrutement de spécialistes grâce à la libre circulation des personnes ont permis d'augmenter la production, ce qui a contribué à l'essor conjoncturel. En conséquence, de nombreux nouveaux emplois ont été créés dans la région de Bâle et les emplois existants ont été préservés. Grâce à la forte attractivité du site dans la recherche, les sciences de la vie et la logistique, de nouvelles entreprises ont également pu s'installer dans la région. Les secteurs de la construction, des services et du commerce de détail ont également profité de cette croissance économique.
Accords bilatéraux Suisse-UE
Chronologie der Beziehungen Schweiz-EU
Qu’entend-on par « libre circulation des personnes » ?
Concernant les travailleurs étrangers, la Suisse a un système binaire d’admission. Les travailleurs provenant des pays de l’UE/AELE bénéficient des avantages découlant de l’accord sur la libre circulation des personnes. Avec l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), les ressortissants suisses et ceux de l’UE se voient accorder le droit fondamental de choisir librement leur lieu de travail et leur domicile sur le territoire des Etats parties. Pour cela, ils doivent être en possession d’un contrat de travail valide, exercer une activité indépendante ou encore – s’ils n’exercent pas d’activité lucrative – disposer de moyens financiers suffisants et d’une assurance maladie. La libre circulation des personnes est en outre facilitée par un système de reconnaissance réciproque des qualifications professionnelles et par une coordination entre les régimes nationaux de sécurité sociale.
La libre circulation des personnes fait régulièrement l'objet de critiques, malgré son utilité avérée. Les citoyens suisses se sont pourtant prononcés à plusieurs reprises en faveur des relations bilatérales Suisse-UE et de la libre circulation des personnes. Le portail placé sous la responsabilité du Département fédéral de justice et police DFJP vise à informer sur la libre circulation des personnes.
Pour tous les autres pays, seuls les cadres, les spécialistes et les travailleurs qualifiés sont admis dans une mesure limitée. À partir du 1 juillet 2018, un poste vacant dans un métier avec un taux de chômage plus que 5 % doit être rapporté au service public de l'emploi (offices régionaux de placement ORP). Vous trouvez plus d'informations sur le portail internet du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Développement actuel
En mai 2021, le Conseil fédéral s'est retiré des négociations pour un accord-cadre institutionnel avec l'UE. Par la suite, la Suisse et l'UE doivent s'entendre sur l'évolution de leurs relations. Des accords qui auraient dû être actualisés sont arrivés à échéance, comme l'accord de reconnaissance mutuelle (ARM) pour le secteur des technologies médicales, et de nouveaux accords n'ont pas été conclus. De même, la Suisse n'a plus été associée entièrement au programme de coopération scientifique et de recherche Horizon Europe.
Après des entretiens exploratoires entre la Suisse et l’UE , des négociations ont à nouveau été entamées en mars 2024 afin de clarifier les questions institutionnelles. Le 20 décembre 2024, la présidente de la Confédération Viola Amherd et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont annoncé la conclusion des négociations. Après une phase de vérification juridique et la conclusion formelle des négociations avec le paraphe de l'accord, c'est le Parlement puis les citoyens qui joueront les premiers rôles en Suisse.
Des relations consolidées avec son principal partenaire sont particulièrement importantes pour la Suisse. Cela est apparu clairement ces derniers temps et souligne également l'importance cruciale de relations institutionnelles réglementées pour les futures relations de la Suisse avec l'UE.
Déclaration aux médias de la présidente de la Confédération Viola Amherd
Conférence de presse à revoir
Communiqué du Conseil fédéral
Plus d’informations
News sur l'évolution actuelle des relations entre la Suisse et l'UE
Les régions frontalières suisses et l’UE
Les régions frontalières peuvent apporter une contribution importante à une meilleure compréhension des besoins et des possibilités d'action dans les relations bilatérales Suisse-UE et contribuer à la recherche de solutions. Au niveau régional, les thèmes et les défis européens font l'objet d'une approche transfrontalière au quotidien, des solutions pragmatiques sont recherchées et des projets concrets sont réalisés.
