Libre circulation des personnes Suisse-UE

Notre objectif en tant qu'association

Nous nous engageons pour le maintien des Accords bilatéraux et de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE parce que des conditions stables et des bonnes relations avec l'UE sont indispensables pour l'économie de la Suisse de Nord-Ouest. 

Nos activités en tant qu'association 

  • Nous donnons des impulsions et prenons position sur la libre circulation des personnes et les Accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE qui sont facteurs importants pour la région économique de la Suisse de Nord-Ouest et sa population. 
  • On informe sur les développements actuels concernant la libre circulation des personnes et les Accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE.  
  • On supporte le bureau d'information et de conseil trinational INFOBEST Palmrain. 

Nos activités en tant que Service de coordination 

Sur mandat des cantons de la Suisse du Nord-Ouest, le service de coordination auprès de la Regio Basiliensis (IKRB) prend position sur ces thèmes au sein des institutions de la coopération transfrontalière du Rhin supérieur (Conférence du Rhin supérieur, Région Métropolitaine du Rhin supérieur, Interreg, Nouvelle politique régionale, EURES-T Rhin supérieur, Eurodistrict Trinational de Bâle, INFOBEST PALMRAIN et l'ARFE) et coordonne les intérêts de la délégation suisse.

  • Nous soutenons des idées de projets transfrontaliers dans les domaines de la formation professionnelle, du tourisme et des PME en vue d'un financement par Interreg et la Nouvelle politique régionale de la Confédération (NPR).  

L’ouverture du Marché commun européen en 1993 et les Accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne en 2003 ont permis d’écarter de plus en plus d’obstacles frontaliers pour les entreprises et les particuliers. Cela a eu pour effet une évolution positive pour l’économie et le marché de l’emploi. Le sujet de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne joue à cet égard un rôle important.?

Qu’entend-on par « libre circulation des personnes » ?

S’agissant des travailleurs étrangers, la Suisse connaît un système binaire d’admission. Les travailleurs provenant des pays de l’UE/AELE bénéficient des avantages découlant de l’accord sur la libre circulation des personnes. En revanche, seul un nombre limité de cadres, spécialistes ou autres travailleurs qualifiés d’autre pays est admis.

Avec l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), les ressortissants suisses et ceux de l’UE se voient accorder le droit fondamental de choisir librement leur lieu de travail et leur domicile sur le territoire des Etats parties. Pour cela, ils doivent être en possession d’un contrat de travail valide, exercer une activité indépendante ou encore – s’ils n’exercent pas d’activité lucrative – disposer de moyens financiers suffisants et d’une assurance maladie. La libre circulation des personnes est en outre facilitée par un système de reconnaissance réciproque des qualifications professionnelles et par une coordination entre les régimes nationaux de sécurité sociale. 

Le portail placé sous la responsabilité du Département fédéral de justice et police DFJP vise à informer sur la libre circulation des personnes. 

Développement actuel 

 Le peuple suisse et la majorité des cantons ont accepté le 9 février 2014 l'initiative populaire fédérale « Contre l'immigration de masse » par 50.3% de oui de contre 49.7% de non. Cette décision a des conséquences sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE. 

La Confédération et les Cantons Suisse ont mis en œuvre la disposition de l'initiative le 1 janvier 2018. À partir du 1 juillet 2018 un poste vacant dans un métier avec un taux de chômage plus que 8 pourcent doit être rapporter au service public de l'emploi (offices régionaux de placement ORP). À partir du 1 janvier 2020 le seuil va être réduit à 5 pourcent. Le conseil fédéral a confirmé la liste avec les professions soumis à déclaration, qui était déjà publiée sous réserve de l'accord du conseil fédéral en avril par le SECO, lors de sa réunion du 23 mai 2018. En même temps, le conseil fédéral a simplifié la création et la publication de la liste et a délégué cette tâche au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Vous trouvez plus d'informations sur le portail internet du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). 

Informations supplémentaires

team

Dr. Manuel Friesecke
Regio Basiliensis
manuel.friesecke@regbas.ch