Libre circulation des personnes Suisse-UE

Notre objectif en tant qu'association

Nous nous engageons pour le maintien des Accords bilatéraux et de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE parce que des conditions stables et des bonnes relations avec l'UE sont indispensables pour l'économie de la Suisse de Nord-Ouest. 

Nos activités en tant qu'association 

  • Nous donnons des impulsions et prenons position sur la libre circulation des personnes, les Accords bilatéraux et les relations entre la Suisse et l’UE qui sont facteurs importants pour la région économique de la Suisse de Nord-Ouest et sa population. 
  • Nous nous engageons pour une accord-cadre constitutionnel entre la Suisse et l’Union européenne parce que des bonnes conditions-cadres sont essentielles pour l’économie de la région.
  • Nous informons sur les développements actuels concernant la libre circulation des personnes et les Accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE et répondons aux préoccupations de nos membres à cet égard.  
  • On supporte le bureau d'information et de conseil trinational INFOBEST Palmrain. 
  • Nous nous engageons pour un marché de travail transfrontalier accessible et transparent pour ses 70'000 travailleurs transfrontaliers dans la Suisse du Nord-Ouest.

Nos activités en tant que Service de coordination 

Sur mandat des cantons de la Suisse du Nord-Ouest, le service de coordination auprès de la Regio Basiliensis (IKRB) prend position sur ces thèmes au sein des institutions de la coopération transfrontalière du Rhin supérieur (Conférence du Rhin supérieur, Interreg, Nouvelle politique régionale, Eurodistrict Trinational de Bâle, INFOBEST PALMRAIN) et coordonne les intérêts de la délégation suisse.

  • Nous soutenons des idées de projets transfrontaliers dans les domaines de la formation professionnelle, du tourisme et des PME en vue d'un financement par Interreg et la Nouvelle politique régionale de la Confédération (NPR).  

L’ouverture du Marché commun européen en 1993 et les Accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne en 2003 ont permis d’écarter de plus en plus d’obstacles frontaliers pour les entreprises et les particuliers. Cela a eu pour effet une évolution positive pour l’économie et le marché de l’emploi. Le sujet de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne joue à cet égard un rôle important.

Qu’entend-on par « libre circulation des personnes » ?

S’agissant des travailleurs étrangers, la Suisse connaît un système binaire d’admission. Les travailleurs provenant des pays de l’UE/AELE bénéficient des avantages découlant de l’accord sur la libre circulation des personnes. En revanche, seul un nombre limité de cadres, spécialistes ou autres travailleurs qualifiés d’autre pays est admis.

Avec l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), les ressortissants suisses et ceux de l’UE se voient accorder le droit fondamental de choisir librement leur lieu de travail et leur domicile sur le territoire des Etats parties. Pour cela, ils doivent être en possession d’un contrat de travail valide, exercer une activité indépendante ou encore – s’ils n’exercent pas d’activité lucrative – disposer de moyens financiers suffisants et d’une assurance maladie. La libre circulation des personnes est en outre facilitée par un système de reconnaissance réciproque des qualifications professionnelles et par une coordination entre les régimes nationaux de sécurité sociale. 

Le portail placé sous la responsabilité du Département fédéral de justice et police DFJP vise à informer sur la libre circulation des personnes. 

Développement actuel 

La Confédération et les Cantons Suisse ont mis en œuvre la disposition de l'initiative "Contre l'immigration de masse" le 1 janvier 2018. À partir du 1 juillet 2018 un poste vacant dans un métier avec un taux de chômage plus que 5 pourcent doit être rapporter au service public de l'emploi (offices régionaux de placement ORP). Vous trouvez plus d'informations sur le portail internet du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). 

En septembre 2020, le peuple suisse a clairement rejeté l'initiative sur la restriction de la libre circulation des personnes, qui aurait conduit à la résiliation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE.

En mai 2021, le Conseil fédéral s'est retiré des négociations pour un accord-cadre institutionnel. Par conséquent, la Suisse et l'UE doivent parvenir à un accord sur le développement futur de leurs relations.

Informations supplémentaires

team

Dr. Manuel Friesecke
manuel.friesecke@regbas.ch