Point de vue Regio

16 juillet 2019 / Point de vue Regio Nr. 17

Un OUI aux accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE exige également un OUI à l’accord-cadre constitutionnel

La région frontalière trinationale du Rhin supérieur doit continuer de mettre l’accent sur la protection de la voie bilatérale et de la liberté de circulation des personnes entre la Suisse et l’UE pour le bien de l’espace économique de la Suisse du Nord-Ouest. L’accord-cadre institutionnel est un élément-clé pour la préservation de bonnes conditions-cadres économiques, pour la perméabilité des frontières et pour une coopération efficace au sein de la région.

L’ouverture vis-à-vis des pays voisins va de soi au niveau politique et général dans la région du Rhin supérieur. Les interdépendances économiques, culturelles et sociales sont fortes entre les trois pays : quelque 70 000 frontaliers originaires d’Allemagne et de France se rendent chaque jour au travail en Suisse du Nord-Ouest. L’amélioration de l’accès au marché intérieur de l’UE rendue possible par les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE est de première importance pour le secteur des exportations et les entreprises, ainsi que pour leurs sous-traitants. L’accès à la main-d’œuvre dans le cadre de l’accord de libre circulation permet de recruter du personnel qualifié. 

Le mandat de gestion du Conseil fédéral concernant l’accord-cadre de 2013 avait pour objectif de renouveler et de renforcer la voie bilatérale afin de continuer à garantir la prospérité et l’indépendance de la Suisse. Au centre de cette politique figurent de bonnes relations réglementées avec l’Union européenne, le principal partenaire politique et économique de la Confédération. Dans ce contexte, les états-voisins et les régions voisines jouent un rôle bien spécifique.

Un accord institutionnel peut consolider la voie bilatérale pour l’avenir. L’accord introduit le principe de l’actualisation dynamique de l’accord bilatéral d’accès au marché, ainsi qu’un mécanisme d’arbitrage des litiges via lequel les deux parties peuvent faire valoir leurs droits. Ainsi, l’accord institutionnel préserve les droits et la sécurité de planification des entreprises ainsi que des citoyennes et citoyens suisses, leur garantit l’accès au marché de l’UE et les protège de la discrimination vis-à-vis de la concurrence européenne. Parallèlement, la question de la préservation des conditions de travail suisses et du principe « travail égal, salaire égal » demeure centrale. Les mesures associées en faveur de la liberté de circulation des personnes ont prouvé leur efficacité en tant qu’instrument approprié permettant de protéger les conditions de travail et salariales.

En juin, le Conseil fédéral a fait savoir, après la clôture des consultations sur le présent accord-cadre, qu’il considère le résultat des négociations comme allant globalement dans l’intérêt de la Suisse. Parallèlement, il estime qu’il est impé-ratif de clarifier que les conditions relatives aux aides d’état dans l’ébauche de l’accord institutionnel n’ont pas d’effet horizontal, en particulier sur le traité de libre-échange de 1972. De plus, il considère qu’il est indispensable de préserver les droits en matière de protection des salaires en vigueur en Suisse. En ce qui concerne la directive relative au droit des citoyens de l’Union, le Conseil fédéral précise qu’une éventuelle acceptation de ladite directive par la Suisse est impérativement sujette à des négociations entre les parties.

Fin mai 2019, la Frankfurter Allgemeine Zeitung titrait que l’accord-cadre envisagé entre la Suisse et l’Union européenne était « capitale pour le destin de la Suisse ». Pour la région des Trois Pays autour de Bâle, l’acceptation de l’accord-cadre est effectivement une question capitale. Une bonne coopération transfrontalière entre l’Allemagne, la France et la Suisse implique de disposer de frontières perméables. De plus, les contrats bilatéraux entre la Suisse et l’UE représentent l’élément-clé de la réussite. Enfin, d’autres accords entre la Suisse et l’UE, tels que l’accord sur l’électricité ou la participation au programme Erasmus+, sont d’une importance centrale pour la région frontalière. Le risque encouru est que le site de formation, de recherche et d’innovation florissant qu’est la Suisse se retrouve isolé sur le continent européen.

La poursuite des accords bilatéraux et de la liberté de circulation des personnes est indispensable au développement de l’espace de vie et économique trinational. Le développement futur de l’économie nationale suisse et des régions frontalières de notre pays dépend de nombreux facteurs. Toutefois, il est évident que les accords bilatéraux contribuent à renforcer l’économie. 

Le Comité directeur de la Regio Basiliensis s’est exprimé en faveur du présent accord institutionnel entre la Suisse et l’UE (Communiqué aux médias), car il garantit l’accès au marché intérieur, la poursuite du développement de cet ac-cès et la protection des droits. Du point de vue du Comité directeur, l’accès au marché de l’UE doit être préservé pour l’économie de la région. De plus, le libre accès des transfrontaliers au marché du travail suisse doit se poursuivre.

En raison de nos intérêts économiques communs, nous de-vons trouver des solutions dans la région frontalière trinationale du Rhin supérieur pour garantir et poursuivre notre prospérité économique commune. La collaboration transfrontalière est un élément important de notre rapprochement au niveau régional. Elle est même fondamentale pour la Suisse et ses cantons. La collaboration transfrontalière doit être renforcée, car elle contribue aux bonnes relations de notre pays avec l’UE. Dans l’espace frontalier entre l’Allemagne, la France et la Suisse, l’économie et les populations sont tributaires des accords bilatéraux. Un accord-cadre institutionnel peut garantir ces conditions et contribuer à défendre les intérêts de la Suisse et de l’UE.

Contact :
Regio Basiliensis, Dr. Manuel Friesecke, Secrétaire général, Tél. 061 915 15 15,
E-mail : info@regbas.ch

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