Coopération transfrontalière dans le Rhin supérieur
27 avril 2022
La Conférence des gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest soutient la participation de la Suisse au renforcement de Frontex
La Conférence des gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (CGNO) consigne dans une prise de position qu'elle soutient la reprise du règlement Frontex votée par le Parlement comme développement de l’acquis de Schengen/Dublin ainsi que l’augmentation de la contribution solidaire de la Suisse au renforcement de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) qu’elle implique.
Le 15 mai prochain, le peuple suisse se prononcera sur la participation de la Suisse au renforcement de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Les Etats Schengen collaborent étroitement en vue de garantir la sécurité et la libre circulation au sein de l’espace Schengen. Pour la région frontalière qu’est la Suisse du Nord-Ouest, cette coopération est primordiale.
Dans sa prise de position, la CGNO consigne, que le risque de voir l’accord Schengen tomber est réel. La région de la Suisse du Nord-Ouest s’en trouverait particulièrement pénalisée, puisqu’elle concentre plus d’un quart des 2,2 millions de passages quotidiens de la frontière suisse. La liberté de circulation et la mobilité transfrontalières en seraient gravement affectées. Cela poserait de sérieux problèmes de fluidité des déplacements, car les autorités frontalières devraient à nouveau procéder à des contrôles de personnes. Dans les régions frontalières, la libre circulation des personnes n’est garantie au quotidien que par la coopération instaurée par Schengen.
L’annulation de l’accord Schengen aurait également pour effet d’affaiblir la coopération judiciaire et policière. Dans le domaine de la sécurité intérieure, le retour en arrière serait terrible, car la Suisse n’aurait plus accès aux données du système de recherches (SIS), ni du système d’information sur les visas (VIS) et de la base de données des empreintes digitales (Eurodac). L’activité opérationnelle de la police en pâtirait considérablement. En quittant l’espace Schengen, la Suisse perdrait automatiquement son statut de membre du système Dublin, ce qui risquerait de se traduire par une envolée du nombre de demandes d’asile.
La CGNO appuie la reprise du règlement Frontex votée par le Parlement comme développement de l’acquis de Schengen/Dublin ainsi que l’augmentation de la contribution solidaire de la Suisse au renforcement de Frontex qu’elle implique. On attend de la Confédération qu’elle continue à s’engager pour garantir le respect systématique des droits fondamentaux dans toutes les opérations de Frontex.