Santé publique, affaires sociales

11 octobre 2016

Accord sur la sécurité sociale entre la France et la Suisse

Le droit d'option pour les frontaliers 

L'accord entre la France et la Suisse, entré en vigueur le 1er Octobre 2016, prévoit que les frontaliers français ayant une activité professionnelle dans les cantons Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Appenzell Rhodes-Extérieures et Glaris ne sont plus obligés de s'assurer simultanément en France et en Suisse (double assurance). Dès lors, ils ont à nouveau le choix de se faire assurer de façon obligatoire soit en France soit en Suisse (droit d'option). Egalement des retraités domiciliés en France qui bénéficient d'une rente suisse en profitent. De plus, les personnes assurées par la loi en France ont désormais la possibilité de se faire exempter de l'obligation d'assurance en Suisse.

Les frontaliers qui n'ont pas d'activité professionnelle dans les cantons mentionnés ci-dessus, peuvent obtenir plus d'informations auprès des services cantonaux respectifs. 

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Article de presse

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