SUJETS PRIORITAIRES DE LA REGIO BASILIENSIS - LISTE DES QUESTIONS EN SUSPENS A L`ECHELON TRINATIONAL

Les sujets prioritaires de la Regio Basiliensis, la liste des questions en suspens à l`échelon trinational, prennent en considération les principales préoccupations des habitants, des représentants de l'économie et de ceux de la science dans la région trinationale. Nous nous engageons en leur faveur avec des requêtes et des recommandations pour que puisse se poursuivre le développement durable de la région frontalière du Rhin supérieur. L'objectif est de faire de Bâle et la Suisse du Nord-Ouest une place économique transfrontalière attrayante, prospère et compétitive qui offre un niveau de qualité de vie élevé.

Faites nous part de vos attentes: pendenzenliste@regbas.ch.

Pourquoi une liste des questions d'actualité trinationale?

S’appuyant sur plus de 50 entretiens menés avec des acteurs issus de l’économie, de la science, de la société civile et de la politique de la région des trois pays, la Regio Basiliensis a formulé en 2016 des requêtes et recommandations. En 2019, elles ont été complétées et mises à jour. La liste des questions en suspens à l`échelon trinational se veut être un instrument qui reflète les attentes de la population, de l’économie et de la science, l’objectif étant de les intégrer dans les processus de décision transfrontaliers.

À qui s'adresse la liste des questions en suspens à l`échelon trinational?

En dressant cette liste, la Regio Basiliensis se tourne vers les collectivités territoriales compétentes dans les trois pays de la région du Rhin supérieur. Elle leur demande de veiller, à travers les organes transfrontaliers existants, à ce que toutes les marges de manœuvre disponibles soient utilisées pour poursuivre le développement de la coopération transfrontalière, une entreprise couronnée de succès jusqu’à présent. Cela inclut également l’engagement d’influencer de manière active les décisions qui sont prises dans les trois capitales et à Bruxelles. La Regio Basiliensis est d’avis qu’il y a encore à faire en la matière. L’objectif de la liste est d’améliorer de manière durable les conditions cadres pour la population, les associations et les acteurs de la société civile, de l’économie et de la science dans la région frontalière.

Requêtes et recommandations pour un développement durable de la région frontalière

1. Assurer et développer l’attractivité du site économique du Rhin Supérieur

Garantir un cadre économique optimal

La région des trois pays se caractérise par une coopération économique intensive. Les petites et les moyennes entreprises, surtout celles de l’artisanat et du secteur des services, ont souvent du mal à nouer des relations commerciales transfrontalières. Il reste donc important d’aider les en-treprises à développer des relations et activités économiques transfrontalières et de faciliter l’accès au marché dans les pays voisins. 

La Regio Basiliensis demande la levée des obstacles juridiques pour les entrepreneurs qui veulent exercer des activités transfrontalières ainsi que la garantie de conditions cadres optimales pour la mobilité professionnelle, notamment pour les travailleurs frontaliers dans la région du Rhin supérieur.

Consolider les contrats bilatéraux Suisse-UE et la libre circulation des personnes pour le site économique

Un actif sur dix en Suisse du Nord-Ouest est un travailleur frontalier ou une travailleuse frontalière. Les contrats bilatéraux et les accords sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne permettent aux entreprises suisses de recruter plus facilement du personnel qualifié dans l’espace de l’UE et l’AELE. Ainsi, ils ont massivement contribué à la croissance économique et de l’emploi au cours des dix dernières années. Une isolation de la Suisse dans sa politique européenne n’est pas une solution, ni aujourd’hui, ni à l’avenir, ni pour notre région ou notre pays et l’euroscepticisme qui se développe en Suisse n’offre aucune perspective.

La Regio Basiliensis demande une exécution des contrats bilatéraux propice à l’économie et eurocompatible. Les acquis des contrats bilatéraux doivent être sauvegardés et les préoccupations régionales prises en compte. Un accord-cadre institutionnel est nécessaire pour la sécurité juridique et le développement des relations bilatérales entre la Suisse et l’UE.

2. Développement coordonné du transport et de l’habitat 

Penser et développer les transports et la mobilité à l’échelle transfrontalière

Les voies de communication sont les artères de la vie économique, et une croissance de l’économie ne se conçoit pas sans elles. Une vaste palette d’infrastructures et de moyens de logistique interconnectés doit être mise à disposition. 

La Regio Basiliensis demande un raccordement aux réseaux de transport transeuropéens et suprarégionaux ainsi qu’une interconnexion appropriée des voies de communication transfrontalières. Dans ce contexte, les projets clés suivants concernant l’agglomération trinationale de Bâle jouent un rôle déterminant :
  • Amélioration de l’accès dans l’espace économique trinational avec la liaison ferroviaire au cours des cinq prochaines années et sauvegarde de l’EuroAirport en tant qu’aéroport binational tout en garantissant une sécurité juridique et des conditions-cadres pertinentes pour l’économie pour les entreprises du secteur suisse. Pour la conservation à long terme de l’EuroAirport en tant qu’infrastructure clé, une concertation trinationale concernant l’entreprise et l’avenir de l’EuroAirport est essentielle. Ceci est important pour ne pas mettre en péril la bonne volonté de la population et donc l’aéroport. 
  • Le projet « Herzstück » de la Regio-S-Bahn 
  • Le terminal à conteneurs de Bâle-Nord
La Regio Basiliensis demande la création d’une communauté trinationale de transports pour la région de Bâle. Enfin, il y a besoin d’un groupement tarifaire commun pour rendre les transports publics plus conviviaux et attrayants pour les usagers.

Protéger et relier les espaces verts proches d’habitations par-delà les frontières

Pour la population de l’agglomération de l’Eurodistrict Trinational de Bâle, nature et paysage – cela va de la zone de détente à proximité en périphérie urbaine à l’espace vert en zone urbanisée – sont des facteurs essentiels de qualité de vie. Un développement transfrontalier de la nature et du paysage, des espaces verts non construits et de la connectivité écologique est donc nécessaire pour contribuer au développement durable de l’agglomération trinationale de Bâle. Les zones naturelles situées aux alentours de Bâle doivent être valorisées et interconnectées entre elles. 

La Regio Basiliensis demande un recours accru aux instruments trinationaux, par exemple l’Agglo Basel, l’Eurodistrict Trinational de Bâle ou l’IBA Basel 2020, pour se mettre d’accord sur un développement commun de la nature et du paysage ; une croissance économique durable ne devant toutefois pas être mise en péril.

Encourager la coopération dans les territoires d’action communs et utiliser leur potentiel 

Dans la région frontalière franco-germano-suisse, les espaces économiques et institutionnels coïncident de moins en moins avec les espaces de vie de la population. Cela s’explique par une mobilité et une mise en réseau accrues. Les territoires d’action qui s’étendent au-delà de frontières nationales renferment un potentiel élevé. Pour mieux mettre à profit la situation frontalière spécifique de la région, il faut continuer de promouvoir des stratégies et des projets transfrontaliers pour les espaces communs, tels que les réalise par exemple l’association Agglo Basel.       La révision de la loi sur l'aménagement du territoire doit ouvrir des perspectives supplémentaires pour l’aménagement du territoire dans un espace d’action commun.

Il faut un échange de données pertinentes pour l’espace et l’économie, qui indiquent et permettent des développements et des liens pour en faire découler différentes options pour l’avenir. Les sujets de l’aménagement transfrontalier du territoire doivent être placés régulièrement sur l’agenda politique.

3. Encourager la coopération dans les territoires d'action communs et utiliser leur potentiel

Continuer à développer le savoir et l'innovation dans la région du Rhin supérieur

Le fort potentiel de la région du Rhin supérieur dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation ne peut faire l’objet d’une utilisation transfrontalière et être valorisé que si les informations relatives à la formation, la science et la recherche dans la région sont rendues accessibles et que les acteurs concernés s’associent de plus en plus souvent. Le futur développement de la région de la connaissance et de l’innovation du Rhin supérieur doit donc avoir pour objectif la mise en réseau accrue de la formation, de la recherche et de l’économie au moyen de partenariats ainsi que la conception de nouveaux projets clés transfrontaliers. En même temps, il s’agit d’améliorer les conditions indispensables à un tel développement, en particulier la mobilité et les compétences interculturelles.

La Regio Basiliensis demande la poursuite des efforts de développement de modèles de coopération transfrontalière entre la formation, la science et la recherche d’un côté et l’économie de l’autre. Les projets EUCOR - The European Campus et TriRhenaTech peuvent servir de base et de modèle. En outre, il faut améliorer les conditions-cadres des échanges dans l’enseignement supérieur et dans la recherche (par exemple en réduisant les frais de mobilité pour les étudiants et étudiantes). Nous aspirons à une participation de la Suisse à Erasmus et Horizon, afin de garantir les meilleures conditions-cadres possibles pour le site éducatif et économique.

Promouvoir durablement le plurilinguisme dans la région du Rhin supérieur

Le plurilinguisme – l’accent étant mis sur l’allemand, le français et l’anglais – constitue le fondement indispensable de la coopération trinationale, des rencontres interculturelles, du marché transfrontalier de l’emploi et d’une mobilité accrue dans la région du Rhin supérieur. Il s’agit donc de le promouvoir systématiquement. Il faut lutter de manière résolue contre un recul des compétences linguistiques, tel qu’il se dessine actuellement, car c’est un pas en arrière majeur pour la coopération dans les domaines de l’économie, de la politique et de la société civile. 

La Regio Basiliensis demande qu’une attention accrue soit accordée dans les trois pays à l’apprentissage de la langue du voisin et à celui de l’anglais en tant que langue parlée dans le monde entier. Il convient d’assurer la pérennité des projets et mesures réalisés dans ce domaine et de les soutenir (échanges scolaires, formation des enseignants, etc.). 

Développer la formation professionnelle et continue transfrontalière

La mobilité des actifs et des entreprises occupe une place prépondérante dans la région économique de Bâle/Suisse du Nord-Ouest. La connaissance des possibilités de formation ou de formation continue, la disposition à la mobilité pendant la formation dans la région du Rhin supérieur et un bon réseautage des acteurs impliqués contribuent de manière importante à la promotion, au développement et au renforcement de la région du Rhin supérieur en tant qu’espace économique et de formation. Il est nécessaire, dans le domaine de la formation professionnelle également, d’avoir une « monnaie commune » pour les qualifications et les compétences. Aussi différents qu’ils soient, les systèmes de formation doivent être rendus comparables. Ceci requiert toutefois une plus grande transparence sur les différences des systèmes, mais aussi sur le potentiel que représente une mobilité transfrontalière renforcée dans le domaine de la formation professionnelle. À long terme, il convient de viser un espace européen de formation harmonisé.

La Regio Basiliensis demande donc une meilleure communication sur les offres de formation et sur les mesures en faveur de la mobilité dans le domaine de la formation professionnelle dans la région du Rhin supérieur ainsi que sur la comparabilité et la reconnaissance des diplômes professionnels. Les métiers et les qualifications des trois pays doivent être confrontés et comparés (tableaux d’équivalence). Entreprises, professionnels du terrain, acteurs de la formation professionnelle dans la région du Rhin supérieur, services publics de l’emploi et apprenants doivent être sensibilisés à la thématique de la formation professionnelle transfrontalière. Il faut aussi faciliter les procédures de reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles.

4. Penser et développer les transports et la mobilité à l'échelle transfrontalière

Favoriser la cohésion sociale au-delà des frontières et offrir une perspective aux jeunes

Le développement économique actuel dans les trois pays est source de risques de cohésion considérables concernant les capacités économiques, la structure et les volumes du marché du travail, la relation entre les groupes ethniques et culturels, ainsi que les développements dans les zones d’agglomérations transfrontalières. Il faut s’attendre à ce que l’hétérogénéité croissante des sociétés des trois pays s’accompagne d’intérêts contradictoires et de conflits potentiels. 

La jeunesse est l’avenir. Elle accomplira les innovations qui n’ont pas encore pu être réalisées dans le présent. C’est pourquoi l’objectif central doit être de sensibiliser et d’aborder les jeunes à temps sur les thèmes et projets transfrontaliers. 

La Regio Basiliensis demande un dialogue transfrontalier ouvert sur des valeurs telles que l’égalité, la justice sociale ou l’esprit civique. De plus, des approches doivent être élaborées pour une intégration fonctionnelle, sociale et politique au niveau de la société. La participation aux affaires publiques, la collaboration à des processus et l’ouverture d’opportunités d’accès sont ici des concepts clés. 

La Regio Basiliensis demande que les préoccupations et les idées des jeunes du Rhin Supérieur soient prises en compte par le biais d’un processus et d’un dialogue participatif dans la collaboration transfrontalière. L’échange des jeunes avec les acteurs de la collaboration doit être favorisé en conséquence.

Promouvoir l’échange et la mise en réseau de la société civile en mettant l’accent sur la culture et le sport

Malgré les compétences existantes et les réseaux transfrontaliers, en particulier dans le milieu du sport et de la culture, les organisations de la société civile doivent être soutenues dans leurs activités transfrontalières. Le développement d’un engagement et d’une participation de la société civile sont un processus qui repose sur le déploiement de la continuité. Cela exige la solidarité de tous les acteurs, institutions et citoyennes et citoyens du Rhin Supérieur.

La Regio Basiliensis s’engage en faveur de l’échange transfrontalier et de la mise en réseau des initiatives civiles, des groupements, des associations et organisations, et du dialogue entre ces acteurs et la collaboration institutionnelle du Rhin Supérieur.

Rendre les systèmes de soins de santé des trois pays plus compatibles

Travailler et vivre sans frontières a également des incidences sur le domaine de la santé. Une plus grande perméabilité des frontières n’entraîne pas uniquement une concurrence accrue entre les prestataires de services du secteur de la santé, elle permet en même temps une meilleure répartition des tâches entre les prestataires de services, et cela en dépit des frontières politiques. Les différents systèmes de rémunération existants dans les trois pays constituent le plus grand obstacle, ce qui requiert des solutions innovantes.

Un examen est nécessaire d’une planification transfrontalière et commune de l’offre et de la demande dans le secteur de la santé, des modèles d’organismes payeurs communs ainsi que de la gestion commune de ces espaces de santé. Les conditions juridiques de la coopération transfrontalière dans le domaine de la santé doivent être améliorées.

Penser et mettre en place la numérisation au-delà des frontières

La numérisation mène à des changements structurels dans notre économie et notre société. Avec la transition numérique dans le monde du travail et le processus de l’industrie 4.0, de nouvelles compétences professionnelles sont demandées. La condition essentielle pour exploiter le potentiel de la numérisation est créée grâce à une éducation appropriée. Un haut niveau de formation au niveau académique et non-académique est demandé.

La numérisation est la base du développement économique et social de la région du Rhin Supérieur et doit donc être intégrée en tant que thème transversal dans tous les projets et mesures transfrontaliers. La Regio Basiliensis demande en conséquence d’ancrer l’échange d’expériences et d’utiliser à cette fin des coopérations et réseaux transfrontaliers. De plus, il faut un nouveau mode de pensée sociétal et notamment une nouvelle compréhension du travail et des concepts éducatifs innovants, ainsi que des processus pour une acceptation par la société.

Renforcer la couverture médiatique transfrontalière des sujets d’importance trinationale

La communication entre voisins en général, et la couverture médiatique transfrontalière en particulier, sont essentielles pour que l’espace culturel et de vie que représente le Rhin supérieur puisse continuer de se développer. Un renforcement de la couverture médiatique des sujets d’importance trinationale est donc nécessaire, ainsi que l’amélioration et la concertation du travail de relations publiques des acteurs de la coopération dans la région du Rhin supérieur.

La Regio Basiliensis met tout en œuvre pour renforcer la couverture médiatique des sujets d’importance trinationale. Elle préconise de montrer l’importance des projets transfrontaliers pour le quotidien de la population. Par ailleurs, elle s’engage en faveur d’un approfondissement du dialogue entre les médias et les acteurs de la coopération. 

Simplifier et rendre l’accès aux subventions plus compréhensible

Interreg Rhin Supérieur et la nouvelle politique régionale de la Confédération contribuent fortement au soutien durable des mesures et projets transfrontaliers. Ceux-ci sont décisifs pour un développement économique et social équilibré de la région transfrontalière. En ce qui concerne Interreg VI à partir de 2021, il s’agit de tenir compte des besoins des acteurs de la collaboration pour les critères et les procédures d’aide.

La Regio Basiliensis demande une simplification des procédures pour Interreg Rhin supérieur et un accès simplifié aux subventions. Cela concerne en particulier les thèmes du co-financement, de l’obligation de fourniture de prestations préalables, de la preuve de l’utilisation des fonds, ainsi que la possibilité d’aides forfaitaires et de budgets régionaux.

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Echo de presse:
Interview avec Dr. Kathrin Amacker à la BZBasel du 20.8.2016
Point de Vue Regio Basiliensis à la DNA du 20.8.2016

team

Dr. Manuel Friesecke
Regio Basiliensis
manuel.friesecke@regbas.ch