Coopération transfrontalière dans le Rhin supérieur

28 mars 2023

Guide de la Conférence du Rhin supérieur pour le travail transfrontalier en télétravail

Le nouveau guide de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur (CRS) doit aider les entreprises et les travailleurs frontaliers dans la mise en pratique. 

Le télétravail - qu'il soit pratiqué à domicile ou dans d'autres lieux comme les espaces de coworking - ne crée aucune nouvelle catégorie de travailleurs avec un statut juridique particulier ou séparé, mais il soulève un certain nombre de questions. En effet, le télétravail n'a pas seulement des conséquences pour les travailleurs locaux, mais aussi pour les travailleurs frontaliers. Pour ces derniers, le travail transfrontalier en télétravail peut entraîner des conséquences importantes tant pour l'employeur que pour l'employé, notamment dans le contexte des assurances sociales et des impôts. Le guide de la Conférence du Rhin supérieur soutient les entreprises et les travailleurs frontaliers à ce niveau et présente la réglementation actuelle.

Guide

Source de photo: Groovemade

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