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COMMUNIQUÉS AUX MÉDIAS Partenaires de coopération

Village-Neuf, le 25 août 2020

Travailleurs frontaliers et télétravail (Home-Office) : Un accord trouvé entre la France, l’Allemagne et la Suisse sur les règles à appliquer

La situation actuelle particulière liée au Coronavirus peut aussi avoir potentiellement un impact sur la sécurité sociale dans un contexte international. Cela s'explique notamment par le fait qu'au cours des derniers mois, en raison de la crise sanitaire, beaucoup plus d'employés télétravaillaient (Home-Office) que l'année précédente.

Pour les travailleurs frontaliers, les règles européennes normales de coordination dans le domaine des assurances sociales fixent un plafond à la part de travail pouvant s’exercer à domicile. À partir de 25 % ou plus du temps total de travail effectué à domicile (sur la base de la charge totale de travail normal), un salarié n'est plus soumis au système de sécurité sociale de son État d’activité, mais à celui de son État de résidence. Dans de nombreux cas, cette conséquence juridique n'est souhaitée ni par l'employeur ni par l'employé.

Au vu des nombreux défis soulevés par la pandémie du Coronavirus, un consensus européen avait été heureusement rapidement trouvé, la couverture d'assurance ne devait pas changer en raison des restrictions liées au Covid-19. En conséquence, des règles particulières ont été édictées selon lesquelles ladite limite de 25 % ne devrait plus s'appliquer jusqu'à nouvel ordre.

Pour plus d'information, veuillez consulter le communiqué aux médias ci-joint.

Contact :
INFOBEST PALMRAIN, Pont du Palmrain, F-68128 Village-Neuf, www.infobest.eu, palmrain@infobest.eu

CM INFOBEST_Travailleurs_frontaliers_et_Homeoffice_20200825.pdf
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