Période de financement Interreg IA Rhin Supérieur 1990 - 1993
Étude comparative du droit de l'environnement
L'étude de droit comparé a été consacrée aux conditions d'autorisation des installations industrielles dans l'espace frontalier trinational.
L'objectif de l'étude mise en œuvre était de développer des propositions concernant l'uniformisation des procédures en France et en Allemagne, notamment en ce qui concerne les études d'impact sur l'environnement (procédures d'autorisation et participation du public).
Sujets Environnement Durabilité Services publics Lutte contre la pollution Coopération des administrations Industrie
Durée du projet 1991-1993
État du projet TERMINÉ
