Interreg A Rhin Supérieur

Depuis 1990, les programmes Interreg sont un instrument de financement de l'Union européenne pour la réalisation de projets transfrontaliers. L'objectif est de réduire les effets négatifs des frontières - en tant qu'obstacles administratifs, juridiques et physiques - afin de résoudre les problèmes ensemble et de développer le potentiel existant.  

Interreg Actualités

7 décembre 2023

Bund und Kantone sprechen 1.3 Mio. Franken für grenzüberschreitende Projekte

In seiner Sitzung am 7. Dezember 2023 in Strasbourg genehmigte der  trinationale Begleitausschuss des EU-Förderprogramms Interreg Oberrhein insgesamt elf neue Projekte, sieben davon mit Projektpartnern aus der Schweiz. Die fünf Nordwestschweizer Kantone sowie der Bund über die Neue Regionalpolitik kofinanzieren die Vorhaben in den Bereichen Wissens- und Technologietransfer, Verkehr und Landwirtschaft.

Weitere Informationen

Le Programme

Aux frontières de l’Allemagne, de la France et de la Suisse, le Rhin supérieur rassemble quatre régions (le Palatinat du Sud, le Pays de Bade, l’Alsace et la Suisse du Nord-Ouest) qui, des points de vue historique, culturel et économique, occupent une place importante en Europe. Avec 6.3 millions d’habitants, de nombreuses attractions culturelles et touristiques et une puissance économique estimée à plus de 300 milliards d’euros par an, le Rhin supérieur renferme à maints égards un potentiel important et précieux. 

La sixième période de programmation d’Interreg soutient la voie vers une Europe plus sociale, plus intelligente et plus proche des citoyens. La stratégie de programme constitue la base de la mise en œuvre du programme, et les partenaires allemands, français et suisses du programme y définissent les priorités et les objectifs du programme. Le document contient des informations sur les différents objectifs spécifiques et sur la répartition des moyens entre les priorités ainsi que sur les types de mesures, les objectifs et l'utilisation des fonds. Les projets transfrontaliers qui contribuent à la réalisation des objectifs suivants eligibles :

Priorité A
 
Vers une région transfrontalière plus verte : favoriser l’adaptation au changement climatique ainsi que la transition énergétique et écologique dans le Rhin supérieur 
Priorité B
 
Vers une région transfrontalière plus connectée : développer et améliorer la mobilité dans le Rhin supérieur
Priorité C
 
Vers une région transfrontalière plus sociale : faire du Rhin supérieur une région intégrée en matière d’emploi, d’éducation, de formation et de santé
Priorité D

 
Vers une région transfrontalière plus intelligente : faire du Rhin supérieur une Région intelligente en soutenant l’innovation et les entreprises dans le Rhin supérieur
Priorité E

 
Une région transfrontalière plus proche des citoyens : développer la coopération entre les administrations et les citoyens, supprimer les obstacles et faciliter la vie quotidienne


Programme Interreg VI Rhin Supérieur
Q&A: Interreg VI Rhin Supérieur
Priorités et objectifs spécifiques


Pré-formulaire

Les idées de projets peuvent déjà être soumises au secrétariat Interreg à Strasbourg via le pré-formulaire. Il n'y a pas de date limite pour l'envoi du formulaire. Le secrétariat Interreg vérifie l'éligibilité et donne un retour complet. Le cas échéant, le groupe de projet peut alors élaborer la proposition complète dans une prochaine étape. 

Plus d'informations 

Pour toute quesiton concernant le programme, les critères d'éligibilité ou si vous souhaitez réaliser une idée de projet à l'aide d'un financement Interreg, le Secrétariat bilingue d'Interreg ou le service de coordination intercantonal auprès de la Regio Basiliensis se tiennent à votre disposition.

 

Contact Secrétariat commun  

Secrétariat commun Interreg Rhin Supérieur
Région Grand Est, Strasbourg, France
Tél. +33 (0)388 15 69 20
info.interreg@grandest.fr
Page web

Engagement suisse

Du côté suisse, la Suisse du Nord-Ouest participe au programme Interreg. Des fonds cantonaux et fédéraux sont mis à disposition des partenaires de projet suisses dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR). Étant donné que les partenaires de projets suisses sont soumis à d'autres dispositions que les partenaires français ou allemands, l'IKRB en tant que service régional de coordination régional Interreg, a rédigé un guide déstiné pour les partenaires de projets suisses. 

Broschure: Interreg et la Suisse
Guide destiné aux partenaires suisses de projets
Flyer Interreg VI Rhin Supérieur et la participation de la Suisse du Nord-Ouest (en allemand)
Base de données des projets Interreg avec participation de la Suisse du Nord-Ouest
Vidéo : Interreg Rhin Supérieur et la Suisse du Nord-Ouest

Nouvelle politique régionale (NPR)

La NPR a pour vocation de renforcer l’esprit d’entreprise, de générer de la valeur ajoutée ainsi que d’encourager la capacité d’innovation et la compétitivité entre autres dans les régions frontalières. De cette façon, elle entend contribuer à créer et à maintenir des emplois dans les régions concernées et à réduire les disparités territoriales. La mise en œuvre de la NPR relève de la responsabilité des cantons. 

En Suisse, les projets Interreg sont donc évalués en fonction des objectifs de politique régionale spécifiques à chaque canton et/ou région et financés en conséquence. Cela signifie qu’une aide fédérale et/ou cantonale ne peut être octroyée, d’une part, que si un projet remplit les conditions du programme Interreg concerné et, d’autre part, que s’il poursuit les objectifs de politique régionale de la Confédération. Pour la Suisse du Nord-Ouest, cinq objectifs spécifiques ont été définis dans le cadre d'une convention signée par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Ces objectifs se basent sur les prescriptions de la stratégie du programme Interreg VI Rhin Supérieur ainsi que de la NPR :

  1. Améliorer le bilan climatique dans tous les secteurs économiques grâce au soutien de modèles économiques innovants tels que l'économie circulaire et l'économie verte.
  2. Développer une mobilité intelligente et intermodale axée sur les besoins de l'économie afin d'augmenter et mieux exploiter les potentiels économiques régionaux. 
  3. Améliorer l'offre de main-d'œuvre qualifiée et renforcer la valeur ajoutée régionale dans les domaines de la culture et du tourisme.
  4. Renforcer les capacités de recherche et d'innovation et développer des technologies de pointe afin d'améliorer la compétitivité des entreprises.
  5. Favoriser la coopération entre les administrations publiques et les citoyens pour améliorer la compétitivité régionale.

Dans cette perspective, la Confédération mettait à disposition 8.2 millions de francs jusqu'en 2027 pour le financement de projets dans le cadre du programme Interreg Rhin Supérieur. Interreg et la Nouvelle politique régionale doivent ainsi permettre le renforcement de la compétitivité de la région frontalière du Rhin supérieur. Les fonds de la NPR ne sont accordés qu'aux projets qui répondent à un des cinq objectifs précédemment cités et qui de ce fait contribuent à l'augmentation de la création de valeur régionale. Les cantons ont cependant la possibilité de participer à Interreg en dehors de la NPR. Dans ce cas, des projets de coopération ne correspondant pas aux objectifs de la NPR peuvent obtenir des financements de la part des cantons. Les cinq cantons participants mettent à disposition jusqu'à 8.2 millions de francs pour le financement de projets.

Regiosuisse sur la NPR 
Vue d’ensemble des aides financières supplémentaires pour des projets de développement régional
Plus des informations sur les aides financières de la Stiftung Schweiz

Missions du service de coordination intercantonal auprès de la Regio Basiliensis (IKRB)

Mandatée par les cantons de la Suisse du Nord-Ouest, le service de coordination auprès la Regio Basiliensis (IKRB) agit en tant que service de coordination régional pour Interreg et la NPR. À ce titre, une multitude de tâches lui revient :

  • information et conseil des responsables (suisses) de projets
  • mise en œuvre et coordination du Programme Interreg VI Rhin Supérieur pour la Suisse du Nord-Ouest
  • suivi des projets
  • représentation des cantons de la Suisse du Nord-Ouest auprès des partenaires français et allemands du programme Interreg Rhin Supérieur
  • représentation dans les différents organes du programme Interreg Rhin Supérieur et dans la la Conférence des Services Cantonaux en charge de la NPR
  • participation au réseau des coordinations nationales et régionales Interreg en Suisse
  • examen des demandes de financement fédéral
  • coordination des subventions cantonales
  • gestion des fonds de la Confédération
  • rédaction de comptes rendus destinés aux cantons de la Suisse du Nord-Ouest et à la Confédération
  • relations publiques

Interreg, un instrument important de la politique de cohesion de l'UE

L’Union européenne (UE) a lancé l’initiative communautaire Interreg en 1990 afin de promouvoir, grâce à l’intensification de la coopération par-delà les frontières, l’intégration de l’espace européen et un développement équilibré entre ses régions. Depuis, Interreg n’a cessé de se développer. 

Sous la nouvelle dénomination de « coopération territoriale européenne (CTE) », Interreg représente aujourd’hui l’un des principaux instruments de la politique de cohésion et de la politique régionale de l’UE. Sa vocation est de réduire les différences de développement entre les régions européennes et de renforcer la croissance économique ainsi que la cohésion économique, sociale et territoriale. 

Au cours de la période de programmation Interreg VI qui durera de 2021 à 2027, l’UE investit 8.05 milliards d’euros provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans la coopération transfrontalière en Europe. 

L’UE soutient la coopération dans quatre différents axes :

  • Interreg A : coopération transfrontalière entre des régions frontalières limitrophes (5.8 milliards d’euros) 
  • Interreg B : coopération transnationale entre des régions situées dans des espaces plus larges (1.5 milliards d’euros) 
  • Interreg C : coopération interrégionale entre des régions et villes qui n’ont pas de frontières communes et qui sont situées dans toute l’Europe ainsi que dans l'observation de l'aménagement du territoire (0.5 milliard d’euros)
  • Interreg D : régions ultrapériphériques (0.3 milliards d'euros)

La coopération transfrontalière est réalisée dans le cadre de programmes communs initiés par les États participants. Les axes thématiques et les champs d’action définis dans ces programmes sont mis en œuvre sous forme de projets de coopération, l’UE prenant en charge jusqu'à 60 % des coûts éligibles. 

La participation à ces programmes de l'UE est possible en garantissant le financement des partenaires de projet suisses par des fonds suisses, car les partenaires de projet suisses ne peuvent pas être soutenus par des fonds de l'UE. Si un projet est mis en œuvre, les partenaires du côté allemand et du côté français reçoivent des fonds de l'UE et les partenaires suisses un financement fédéral et/ou cantonal.

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Liens

 

Contacts de l'IRKB pour les personnes suisses intéressées par des projets

Andreas Doppler
Responsable Programmes de Coopération
andreas.doppler@regbas.ch
+41 61 915 15 14

 

 
Leonie Wallisch 
Chargée de projets Programmes de Coopération
leonie.wallisch@regbas.ch
+41 61 915 15 15