Point de vue Regio
28 août 2024 / Point de vue Regio Nr. 40
Développer la coopération intercantonale et transfrontalière dans le domaine de la santé
Une planification et une mise en œuvre renforcées de la politique de santé et de la planification hospitalière sont requises en Suisse du Nord-Ouest et dans la région des Trois-Pays du Rhin supérieur.
Le long des frontières communes entre l’Allemagne, la France et la Suisse ainsi qu’en Suisse du Nord-Ouest, les projets et initiatives visant à améliorer la prise en charge des patientes et des patients sont légion. Bon nombre de ces projets sont uniques, que ce soit en raison de leur esprit pionnier, de leur portée ou de leur contribution à l’amélioration de l’état de santé de la population. Dans la plupart des cas, ils reposent sur une coopération complexe entre différents acteurs au niveau opérationnel, stratégique et institutionnel de part et d’autre de la frontière. Le projet-pilote « GRUEZ » de coopération transfrontalière dans le secteur de la santé initié par les cantons de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville avec le district allemand de Lörrach en est une illustration. Ce projet a conduit à un amendement de la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) en Suisse : dans la région frontalière, il est possible de se faire soigner dans le pays voisin à condition que les caisses maladie et les cantons soient d’accord et aient mis en place des options de prise en charge correspondantes
En pratique, les systèmes de santé sont encore fortement organisés au niveau national. Au sein de l’Union européenne (l’UE), la politique de santé demeure une prérogative des États nationaux conformément aux traités européens. De nombreuses règles qui régissent l’organisation des systèmes de santé nationaux fonctionnent certes dans un cadre national, mais elles empêchent une mise en réseau transfrontalière des différents acteurs au bénéfice de la population frontalière à bien des égards. Cela est notamment frappant en ce qui concerne le recours transfrontalier aux prestations de santé. Du côté de l’UE, une réglementation détaillée permet généralement aux patientes et patients de profiter de prestations de santé dans l’ensemble de l’UE. Or, l’exercice réel de ces droits demeure en-deçà des attentes des acteurs de l’UE. Outre les barrières linguistiques et les différences de tarifs qui se traduisent par des flux de prise en charge transfrontalière moindres, les réglementations nationales et les différences interculturelles, ainsi que la multitude d’acteurs, sont davantage responsables de la sous-exploitation de ce potentiel. La coordination et la coopération transfrontalières sont d’autant plus importantes, notamment pour les États tiers tels que la Suisse. La coopération transfrontalière sur les questions de santé nécessite par ailleurs des procédures spécifiques en matière de pilotage transfrontalier. La diversité des systèmes de santé exige des mesures adéquates telles que le recours à des formes juridiques spéciales et à des clauses d’exception, ainsi que des solutions tenant compte des différents taux de rémunération. Une autre condition préalable aux projets de coopération consiste à encourager l’initiative personnelle des acteurs de la santé et à favoriser une attitude proactive. La coopération exige un engagement important. Celui-ci est nécessaire afin de générer l’énergie indispensable pour surmonter les obstacles et obtenir des résultats convaincants sur le long terme.
Compte tenu de l’accroissement de la pénurie de personnel qualifié dans le secteur de la santé, une coopération transfrontalière renforcée représente une chance. Un espace de santé trinational commun offrirait également l’opportunité d’agir de manière conjointe et coordonnée en termes de formation initiale et continue dans le domaine de la santé. Du point de vue de la Regio Basiliensis, il est impératif de réfléchir à une planification commune de l’offre et de la demande en matière de santé au niveau transfrontalier et intercantonal. Les conditions cadres financières et juridiques d’une coopération transfrontalière dans le domaine de la santé doivent également être améliorées. À cette fin, il convient de renforcer et d’utiliser TRISAN, le centre de compétences pour la coopération transfrontalière dans le domaine de la santé au sein de la région du Rhin supérieur.
