Point de vue Regio
23 septembre 2025 / Point de vue Regio Nr. 43
Accords bilatéraux Suisse-UE : des relations fructueuses qu’il convient de préserver et de développer
La Regio Basiliensis s’engage en faveur du maintien et du développement des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne (UE), ainsi que de la libre-circulation des personnes, consciente que des conditions-cadres stables et de bonnes relations avec l’UE sont indispensables pour l’économie, la science et la population de Suisse du Nord-Ouest. L’adoption du paquet d’accords entre la Suisse et l’UE constitue une prochaine étape cruciale.
Le 21 mai 2000, le peuple suisse s’est exprimé en faveur des Accords bilatéraux I avec l’UE. Afin de compenser en partie le refus de la Suisse de rejoindre l’Espace économique européen (EEE) acté par le peuple et les cantons en 1992, ces accords étaient censés établir un cadre contractuel régissant les rapports entre la Suisse et l’UE dans sept domaines. Ils ont été adoptés par le peuple avec une majorité de 67.2 %. En 2004, les Accords bilatéraux II ont constitué le deuxième grand paquet d’accords entre la Suisse et l’UE. Ils ont permis d’élargir la coopération au-delà des domaines économiques des Accords bilatéraux I afin d’englober des questions comme l’Espace Schengen, le droit d’asile et la sécurité intérieure. Depuis leur entrée en vigueur, ces deux paquets d’accords jouent un rôle essentiel dans les relations entre la Suisse et l’UE. De nombreux obstacles frontaliers ont été abolis pour les entreprises et la population à la suite de l’ouverture du marché intérieur européen et des accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE. Ces mesures ont eu un impact positif sur l’économie, le marché du travail et la science.
Lors du vote au sujet des Accords bilatéraux I en 2000, le Conseil fédéral avait écrit dans sa brochure d’explications : « L’UE est notre principal partenaire commercial et nous entretenons des liens historiques, culturels et politiques étroits avec ses États-Membres. Les accords bilatéraux établissent et renforcent les fondements économiques propices à des relations étroites. Ils confortent ainsi la Suisse en tant que place économique et offrent à nos relations avec l’UE un socle solide. » Du point de vue de la Regio Basiliensis, ce constat n’a pas évolué ces 25 dernières années.
Pour les cantons frontaliers et les régions frontalières suisses qui entretiennent des relations directes et étroites avec les pays européens voisins, ces accords sont d’une importance capitale. Pour la région du Rhin supérieur par exemple, laquelle a établi des relations politiques, économiques, culturelles et sociales fortes au-delà des frontières nationales, ces étapes d’intégration sont vitales. L’ouverture vis-à-vis des pays voisins fait partie du quotidien. Chaque jour, les frontières entre l’Europe et la Suisse du Nord-Ouest sont franchies plus de 500’000 fois, que ce soit pour le travail, les loisirs ou la formation. Quotidiennement, plus de 70’000 frontaliers et frontalières en provenance d’Allemagne et de France se rendent au travail en Suisse du Nord-Ouest. De nombreuses entreprises ont des filiales de part et d’autre de la frontière et la coopération entre les hautes école et les instituts de recherche se renforce en permanence, notamment à travers le groupement des universités du Rhin supérieur dans le cadre d’Eucor – Le campus européen ou encore via le groupement des hautes écoles techniques du Rhin supérieur dans le cadre de l’Alliance TriRhenaTech. Plutôt que d’opter pour un pass musées différent dans chaque pays, les régions du Rhin supérieur proposent un pass musées commun permettant d’accéder à plus de 350 musées et jardins dans les trois pays, à Bâle, les tramways rallient la France et l’Allemagne, et des projets très divers s’intéressent à la protection du climat, au développement durable et à la protection de l’environnement au-delà des frontières. Nous pourrions poursuivre encore longtemps la liste des coopérations et projets transfrontaliers. Une chose est claire cependant : la réussite de ce vivre-ensemble avec nos voisins membres de l’UE exige des relations sécurisées et stables de la Suisse avec l’UE.
Par conséquent, la Regio Basiliensis considère le paquet Suisse-UE comme un élément central de la préservation et du développement de la voie bilatérale qui garantit la poursuite et l’extension pertinente des accords bilatéraux existants. D’un point de vue sociétal et économique, la voie bilatérale s’avère très favorable pour la Suisse. Elle garantit la compétitivité des entreprises et acteurs scientifiques suisses tout en générant de la croissance. Compte tenu de la situation mondiale actuelle, des relations stables avec l’UE sont plus capitales que jamais pour la Suisse.
Parallèlement, pour la mise en œuvre au niveau national, il convient de tenir compte des différentes conditions-cadres économiques et sociales des cantons suisses, des régions et, bien entendu, de la population. Afin de garantir l’adhésion de la population et du secteur économique, des mesures connexes opportunes et efficaces incluant une clause de protection doivent être prises. Avec le paquet proposé, le Conseil fédéral semble y être parvenu : les craintes sont prises au sérieux et des solutions nationales et internationales sont recherchées.
Le peuple va s’exprimer au sujet du nouveau paquet d’accords négocié par la voie des urnes. Il est d’autant plus important de nous y intéresser et de réfléchir à nos relations avec l’UE. La Regio Basiliensis y a notamment contribué le 4 septembre 2025 en qualité d’organisatrice de la première édition de « baseltalks – parlons d’Europe! ». Baseltalks offre une plateforme de dialogue permettant de discuter des relations entre la Suisse et l’Europe de manière claire et constructive, tout en situant la Suisse dans son contexte européen. Ce format, appelé à se déployer sur plusieurs années, a pour ambition d’informer, de manière accessible et au plus près de la population, sur les relations de la Suisse avec l’UE.
