Point de vue Regio
17 juin 2024 / Point de vue Regio Nr. 38
Accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE : plaidoyer en faveur de la poursuite et du développement d'une réussite qui dure depuis 25 ans
En vigueur depuis un quart de siècle, les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne (UE) sont d'une importance et d'un intérêt majeurs pour la population suisse et l'économie nationale. L'accès réglementé de la Suisse au marché intérieur de l'UE et aux principaux marchés d'exportation mondiaux doit être pérennisé. Par conséquent, les Accords bilatéraux III sont une chance.
Il y a 25 ans, la Suisse signait les Accords bilatéraux I avec l'UE. Ce paquet de mesures contenait des accords sur l'accès au marché dans les domaines de la libre circulation des personnes, des transports terrestres, du transport aérien, de l'agriculture et des obstacles techniques au commerce. Ces accords ont permis d'intégrer l'économie suisse à certains pans du marché intérieur de l'UE. En 2004, avec les Accords bilatéraux II, neuf accords bilatéraux sectoriels supplémentaires ont suivi. Alors que les Accords bilatéraux I portaient principalement sur des sujets classiques relatifs à l'ouverture du marché, dans les Accords bilatéraux II, des questions politiques sont venus s'ajouter aux enjeux économiques, notamment le contrôle des frontières, le droit d'asile, l'échange automatique de renseignements, la lutte contre la fraude, les produits agricoles transformés, l'Europe Créative, l'environnement, la statistique et les pensions, ainsi que la formation initiale, la formation professionnelle et la jeunesse.
Les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE sont le fondement sur lequel la Suisse a bâti ses relations avec l'UE après avoir refusé de rejoindre l'Espace économique européen (EEE) en 1992. Pour la Suisse, la voie bilatérale est un franc succès sur le plan sociétal et économique. Elle nous permet par exemple de circuler librement en Europe et de bénéficier d'un accès à certains secteurs du marché. Cela garantit la compétitivité des entreprises suisses et de la science. La croissance économique supérieure à la moyenne enregistrée ces dernières années dans la région est également à mettre au crédit des accords bilatéraux.
À plusieurs reprises, le peuple suisse a réaffirmé, renforcé et développé la voie bilatérale avec l'UE à travers les urnes. Pour les cantons frontaliers et les régions frontalières suisses qui entretiennent des relations directes et étroites avec les pays européens voisins, ces accords sont d'une importance capitale. Pour la région du Rhin supérieur en particulier, laquelle a noué des liens politiques, économiques, culturels et sociaux forts au-delà des frontières nationales, ces étapes d'intégration sont vitales. L'ouverture vis-à-vis des pays voisins fait désormais partie du quotidien. Chaque jour, plus de 500’000 personnes franchissent les frontières de la Suisse du Nord-Ouest, que ce soit pour travailler, se divertir, se former, etc. Ainsi, plus de 70’000 frontalières et frontaliers en provenance d'Allemagne et de France se rendent chaque jour au travail en Suisse du Nord-Ouest, de nombreuses sociétés disposent de filiales de l'autre côté de la frontière et la coopération entre les grandes écoles et les instituts de recherche s'intensifie continuellement, notamment dans le cadre d'Eucor – The European Campus, l'alliance des hautes écoles du Rhin supérieur.
Surtout en temps de crise, il est dangereux, voire irresponsable, de vouloir renoncer à un modèle éprouvé. À l'aune de la situation géopolitique actuelle, il est crucial que les entreprises suisses entretiennent des relations stables avec leurs partenaires européens.
En mars 2024, les négociations relatives à de futurs « Accords bilatéraux III » ont officiellement débuté. Le paquet de négociations intègre l'actualisation des cinq accords actuels relatifs au marché intérieur portant sur la libre circulation des personnes, l'abolition des obstacles techniques au commerce, le transport aérien, les transports terrestres, ainsi que l'agriculture. De plus, deux nouveaux accords portant sur l'électricité et la sécurité alimentaire doivent être conclus. Dans les domaines de la recherche, de la formation et de la santé, le paquet de mesures prévoit des coopérations entre la Suisse et l'UE.
Du point de vue de la Regio Basiliensis, la voie bilatérale avec l'UE contribue massivement au bien-être et à la qualité de vie en Suisse. À ce titre, elle doit donc être poursuivie. Pour cela, à travers les « Accords bilatéraux III », il est nécessaire d'actualiser et de développer les accords existants et de négocier de nouveaux accords sur l'électricité et la sécurité alimentaire. À l'origine, les accords bilatéraux ont été conçus comme une solution transitoire – après 25 ans d'existence, ce n'est plus le cas. Il est judicieux de consolider ces accords et de convenir ainsi d'un cadre institutionnel. Ce cadre nous apporte une sécurité juridique et protège la Suisse des mesures de rétorsion excessives ou étrangères au dossier. Pour la Suisse, ces nouveaux accords sont synonymes de davantage de codécision et de souveraineté.
Aujourd'hui, l'histoire de la Suisse est résolument européenne et les accords bilatéraux en sont la clé de voûte. Les négociations en cours au sujet des accords existants et à venir nous permettent de poursuivre sur cette voie et préservent nos bonnes relations avec notre voisin et partenaire commercial principal. Les « Accords bilatéraux III » nous offrent une chance unique de sécuriser notre planification et de garantir notre stabilité. Mettons-les à profit !
Du 17 juin 2024 au 21 juin 2024, l'Alliance ouverte+souveraine fêtera l'anniversaire des accords bilatéraux avec des publications, des manifestations et des événements de rue dans différentes villes. Plus d'informations. La Regio Basiliensis fait partie de l'alliance.
