SUJETS PRIORITAIRES DE LA REGIO BASILIENSIS - LISTE DES QUESTIONS EN SUSPENS A L`ECHELON TRINATIONAL

Les sujets prioritaires de la Regio Basiliensis («Liste des questions en suspens à l`échelon trinational») prennent en considération les principales préoccupations des citoyens, des représentants de l'économie et de ceux de la science dans la région des trois pays. Nous nous engageons en leur faveur avec des requêtes et des recommandations en dix points pour que puisse se poursuivre le développement durable de la région frontalière du Rhin supérieur. L'objectif est de faire de Bâle/Suisse du Nord-Ouest une place économique transfrontalière attrayante, prospère et compétitive qui offre un niveau de qualité de vie élevé.

 

Faites nous part de vos attentes: pendenzenliste@regbas.ch.

Pourquoi une liste des questions d'actualité trinationale?

S’appuyant sur plus de 50 entretiens menés avec des acteurs issus de l’économie, de la science, de la société civile et de la politique de la région des trois pays, la Regio Basiliensis a formulé dix requêtes et recommandations. La liste des questions en suspens à l`échelon trinational se veut être un instrument qui reflète les attentes de la population, de l’économie et de la science, l’objectif étant de les intégrer dans les processus de décision transfrontaliers.

À qui s'adresse la liste des questions en suspens à l`échelon trinational?

En dressant cette liste, la Regio Basiliensis se tourne vers les collectivités territoriales compétentes dans les trois pays de la région du Rhin supérieur. Elle leur demande de veiller, à travers les organes transfrontaliers existants, à ce que toutes les marges de manœuvre disponibles soient utilisées pour poursuivre le développement de la coopération transfrontalière, une entreprise couronnée de succès jusqu’à présent. Cela inclut également l’engagement d’influencer de manière active les décisions qui sont prises dans les trois capitales et à Bruxelles. La Regio Basiliensis est d’avis qu’il y a encore à faire en la matière. L’objectif de la liste est d’améliorer de manière durable les conditions cadres pour la population, les associations et les acteurs de la société civile, de l’économie et de la science dans la région frontalière.

Dix requêtes et recommandations pour un développement durable de la région frontalière

  1. Garantir un cadre économique optimal 
  2. Conserver la libre circulation des personnes pour la place économique
  3. Encourager la coopération dans les territoires d’action communs et utiliser leur potentiel
  4. Penser et développer les transports et la mobilité à l’échelle transfrontalière
  5. Protéger et relier les espaces verts proches d’habitations par-delà les frontières
  6. Rendre les systèmes de soins de santé des trois pays plus compatibles
  7. Promouvoir durablement le plurilinguisme dans la région du Rhin supérieur
  8. Développer la formation professionnelle et continue transfrontalière
  9. Continuer à développer le savoir et l'innovation dans la région du Rhin supérieur
  10. Renforcer la couverture médiatique transfrontalière des sujets d’importance trinationale

Dix requêtes et recommandations pour un développement durable de la région frontalière

1. Garantir un cadre économique optimal

La région des trois pays se caractérise par une coopération économique intensive. Les petites et les moyennes entreprises, surtout celles de l’artisanat et du secteur des services, ont souvent du mal à nouer des relations commerciales transfrontalières. Il reste donc important d’aider les entreprises à développer des relations et activités économiques transfrontalières et de faciliter l’accès au marché dans les pays voisins.

La Regio Basiliensis demande la levée des obstacles juridiques pour les entrepreneurs qui veulent exercer des activités transfrontalières ainsi que la garantie de conditions cadres optimales pour la mobilité professionnelle, notamment pour les travailleurs frontaliers.

2. Conserver la libre circulation des personnes pour la place économique

Dans la Suisse du Nord-Ouest, une personne sur dix a le statut de travailleur frontalier. Les accords bilatéraux et l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne facilitent le recrutement de personnel qualifié dans l’espace UE/AELE pour les entreprises suisses. Ils ont ainsi contribué de manière significative à la croissance de l’économie et de l’emploi au cours des dix dernières années. Le choix de faire cavalier seul en matière de politique européenne n’est pas une solution pour notre région et notre pays, ni aujourd’hui ni demain, et l’euroscepticisme qui se répand en Suisse n’offre aucune perspective.

La Regio Basiliensis demande une mise en œuvre eurocompatible et favorable à l’économie de la disposition constitutionnelle 121a relative à la gestion de l’immigration. Elle doit tenir compte des aspects transfrontaliers. Les acquis des accords bilatéraux doivent être conservés et les besoins de la région pris en compte lors de la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse.

3. Encourager la coopération dans les territoires d'action communs et utiliser leur potentiel

Dans la région frontalière franco-germano-suisse, les espaces économiques et institutionnels coïncident de moins en moins avec les espaces de vie de la population. Cela s’explique par une mobilité et une mise en réseau accrues. Les territoires d’action qui s’étendent au-delà de frontières nationales renferment un potentiel élevé. Pour mieux mettre à profit la situation frontalière spécifique de la région, il faut continuer de promouvoir des stratégies et des projets transfrontaliers pour les espaces communs, tels que les réalise par exemple l’association Agglo Basel. La deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) doit, du point de vue de la Regio Basiliensis, ouvrir des perspectives supplémentaires pour l’aménagement du territoire dans les territoires d’action commun.

Du point de vue de la Regio Basiliensis, il est nécessaire d’échanger les données économiques et celles liées à l’aménagement pour pouvoir mettre en évidence les évolutions et les corrélations et en faire découler différentes options pour l’avenir. Les sujets de l’aménagement transfrontalier du territoire doivent être placés régulièrement sur l’agenda politique.

4. Penser et développer les transports et la mobilité à l'échelle transfrontalière

Les voies de communication sont les artères de la vie économique, et une croissance de l’économie ne se conçoit pas sans elles. Une vaste palette d’infrastructures et de moyens de logistique interconnectés doit être mise à disposition.

La Regio Basiliensis demande un raccordement aux réseaux de transport transeuropéens et suprarégionaux ainsi qu’une interconnexion appropriée des voies de communication transfrontalières. Dans ce contexte, les projets clés suivants concernant l’agglomération trinationale de Bâle jouent un rôle déterminant:

  • le prolongement de la ligne de tram n° 3 en direction de Saint-Louis;
  • l’amélioration de l’accessibilité dans l’espace économique trinational avec le raccordement ferroviaire de l’EuroAirport dans les dix prochaines années et la préservation de son statut d’aéroport binational ainsi que la garantie de la sécurité juridique et de conditions propices à l’économie pour les entreprises du secteur suisse;
  • le projet « Herzstück » de la Regio-S-Bahn;
  • le terminal à conteneurs de Bâle-Nord.

La Regio Basiliensis demande la création d’une communauté trinationale de transports pour la région de Bâle. Enfin, il y a besoin d’une groupement tarifaire commun pour rendre les transports publics conviviaux et attrayants pour les usagers.

5. Protéger et relier les espaces verts proches d'habitations par-delà les frontières

Pour la population de l’agglomération de l’Eurodistrict Trinational de Bâle, nature et paysage – cela va de la zone de détente à proximité en périphérie urbaine à l’espace vert en zone urbanisée – sont des facteurs essentiels de qualité de vie. Un développement transfrontalier de la nature et du paysage, des espaces verts non construits et de la connectivité écologique est donc nécessaire pour contribuer au développement durable de l’agglomération trinationale de Bâle. Les zones naturelles situées aux alentours de Bâle doivent être valorisées et interconnectées entre elles.

La Regio Basiliensis demande un recours accru aux instruments trinationaux, par exemple l’Agglo Basel, l’Eurodistrict Trinational de Bâle ou l’IBA Basel 2020, pour se mettre d’accord sur un développement commun de la nature et du paysage ; une croissance économique durable ne devant toutefois pas être mise en péril.

6. Rendre les systèmes de soins de santé des trois pays plus compatibles

Travailler et vivre sans frontières a également des incidences sur le domaine de la santé. Une plus grande perméabilité des frontières n’entraîne pas uniquement une concurrence accrue entre les prestataires de services du secteur de la santé, elle permet en même temps une meilleure répartition des tâches entre les prestataires de services, et cela en dépit des frontières politiques. Les différents systèmes de rémunération existant dans les trois pays constituent le plus grand obstacle, ce qui requiert des solutions innovantes.

Du point de vue de la Regio Basiliensis, il convient de soumettre à un examen une planification transfrontalière et commune de l’offre et de la demande dans le secteur de la santé, des modèles d’organismes payeurs communs ainsi que la gestion commune de ces espaces de santé. Les conditions juridiques de la coopération transfrontalière dans le domaine de la santé doivent être améliorées.

7. Promouvoir durablement le plurilinguisme dans la région du Rhin supérieur

Le plurilinguisme – l’accent étant mis sur l’allemand, le français et l’anglais – constitue le fondement indispensable de la coopération trinationale, des rencontres interculturelles, du marché transfrontalier de l’emploi et d’une mobilité accrue dans la région du Rhin supérieur. Il s’agit donc le promouvoir systématiquement. Il faut lutter de manière résolue contre un recul des compétences linguistiques, tel qu’il se dessine actuellement, car c’est un pas en arrière majeur pour la coopération dans les domaines de l’économie, de la politique et de la société civile.

La Regio Basiliensis demande qu’une attention accrue soit accordée dans les trois pays à l’apprentissage de la langue du voisin et à celui de l’anglais en tant que langue parlée dans le monde entier. Il convient d’assurer la pérennité des projets et mesures réalisés dans ce domaine et de les soutenir (échanges scolaires, formation des enseignants, etc.).

8. Développer la formation professionnelle et continue transfrontalière

La mobilité des actifs et des entreprises occupe une place prépondérante dans la région économique de Bâle/Suisse du Nord-Ouest. La reconnaissance des diplômes joue également un rôle majeur dans ce contexte. La connaissance des possibilités de formation ou de formation continue, la disposition à la mobilité pendant la formation dans la région du Rhin supérieur et un bon réseautage des acteurs impliqués contribuent de manière importante à la promotion, au développement et au renforcement de la région du Rhin supérieur en tant qu’espace économique et de formation. Il est nécessaire, dans le domaine de la formation professionnelle également, d’avoir une « monnaie commune » pour les qualifications et les compétences. Aussi différents qu’ils soient, les systèmes de formation doivent être rendus comparables. Ceci requiert toutefois une plus grande transparence sur les différences des systèmes, mais aussi sur le potentiel que représente une mobilité transfrontalière renforcée dans le domaine de la formation professionnelle. À long terme, il convient de viser un espace européen de formation harmonisé.

La Regio Basiliensis demande donc une meilleure communication sur les offres de formation et sur les mesures en faveur de la mobilité dans le domaine de la formation professionnelle dans la région du Rhin supérieur ainsi que sur la comparabilité et la reconnaissance des diplômes professionnels. Les métiers et les qualifications des trois pays doivent confrontés et comparés (tableaux d’équivalence). Entreprises, professionnels du terrain, acteurs de la formation professionnelle dans la région du Rhin supérieur, services publics de l’emploi et apprenants doivent être sensibilisés à la thématique de la formation professionnelle transfrontalière. Il faut aussi faciliter les procédures de reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles.

9. Continuer à développer le savoir et l'innovation dans la région du Rhin supérieur

Le fort potentiel de la région du Rhin supérieur dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation ne peut faire l’objet d’une utilisation transfrontalière et être valorisé que si les informations relatives à la formation, la science et la recherche dans la région sont rendues accessibles et que les acteurs concernés s’associent de plus en plus souvent. Le futur développement de la région de la connaissance et de l’innovation du Rhin supérieur doit donc avoir pour objectif la mise en réseau accrue de la formation, de la recherche et de l’économie au moyen de partenariats ainsi que la conception de nouveaux projets clés transfrontaliers. En même temps, il s’agit d’améliorer les conditions indispensables à un tel développement, en particulier la mobilité et les compétences interculturelles.

La Regio Basiliensis demande la poursuite des efforts de développement de modèles de coopération transfrontalière entre la formation, la science et la recherche d’un côté et l’économie de l’autre. Le projet EUCOR – The European Campus peut à cet effet servir de fondement et de modèle. En outre, il faut améliorer les conditions-cadres des échanges dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche (par exemple en réduisant les frais de mobilité pour les étudiants et étudiantes).

10. Renforcer la couverture médiatique transfrontalière des sujets d'importance trinationale

La communication entre voisins en général, et la couverture médiatique transfrontalière en particulier, sont essentielles pour que l’espace culturel et de vie que représente le Rhin supérieur puisse continuer de se développer. Un renforcement de la couverture médiatique des sujets d’importance trinationale est donc nécessaire, ainsi que l’amélioration et la concertation du travail de relations publiques des acteurs de la coopération dans la région du Rhin supérieur.

La Regio Basiliensis met tout en œuvre pour renforcer la couverture médiatique des sujets d’importance trinationale. Elle préconise de montrer l’importance des projets transfrontaliers pour le quotidien de la population. Par ailleurs, elle s’engage en faveur d’un approfondissement du dialogue entre les médias et les acteurs de la coopération.

Echo de presse:
Interview avec Kathrin Amacker à la BZBasel du 20.8.2016
Point de Vue Regio Basiliensis à la DNA du 20.8.2016

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter:
Dr. Manuel Friesecke, Secrétaire général, +41 79 659 09 67
Regio Basiliensis, tél. +41 61 915 15 15, e-mail: info@regbas.ch

team

Dr. Manuel Friesecke
Regio Basiliensis
manuel.friesecke@regbas.ch