Interreg

La Nouvelle politique régionale (NPR) et l’engagement des cantons de la Suisse du Nord-Ouest offrent aux acteurs suisses de la coopération la possibilité de participer aux projets Interreg. Dans ce contexte, le service de coordination auprès de la Regio Basiliensis (IKRB) agit en tant que service de coordination régional pour Interreg et la NPR.

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15 décembre 2017

Programme de l'Union européenne Interreg V Rhin supérieur: sept nouveaux projets transfrontaliers adoptés 

Sept nouveaux projets transfrontaliers ont été adoptés par le Comité de suivi du programme Interreg V Rhin supérieur le 12 décembre 2017 à Gambsheim (France). Ces projets sont financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à raison d’un montant total de 6,8 millions d’euros. La Suisse du Nord-Ouest participe à trois projets et à l'extension d'un projet déjà en cours. ​

Le projet "Film en Rhin Supérieur" est dédié au secteur des médias audiovisuels dans la région du Rhin supérieur et souhaite promouvoir les coopérations entre les professionnels de la création cinématographique et leur ouvrir de nouvelles perspectives. Il s'agit aussi de renforcer l'éspace du Rhin supérieur comme lieu de trounage et comme pôle des médias. Côté suisse, ce sont l’association Balimage et la haute école d’art et de design de la Fachhochschule Nordwestschweiz, qui s’engagent au projet. Le principal objectif du projet "Atmo-VISION" est de mettre de nouveaux instruments appropriés à la disposition des administrations et des institutions en vue de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air de cette façon. Il s’agit de créer une base objective qui permette l’élaboration de mesures à proposer, la fourniture de supports d’information et de recommandations et la mise en place d’un réseau. L’Office de l’hygiène de l’air des deux Bâle, l’Eurodistrict Trinational de Bâle et l’association TRION-climate participent au projet. Grâce au projet "TIGER", les autorités communales et régionales recevront un soutien compétent pour la surveillance et le contrôle du moustique-tigre. De plus, le projet a pour objectif de mettre en place la coordination encore inexistante entre les trois pays de la région du Rhin supérieur. L’Institut Tropical et de Santé Publique Suisse, l’entreprise Mabritec et le Laboratoire cantonal de Bâle-Ville apportent leur soutien au projet. 

Les centres agricoles des cantons d’Argovie et de Bâle-Campagne et les associations de viticulteurs de la Suisse du Nord-Ouest continuent de jouer dorénavantun rôle actif dans le projet "AGRO Form" déjà en cours. Le projet a pour objectifs le développement de pratiques de fertilisation à moindre impact sur la qualité du sol, de l’air et de l’eau et la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. 

Au total, les cantons sollicitent pour ces projets le financement de 341 930 francs et la Confédération de 274 788 francs dans le cadre la Nouvelle politique régionale. Les tiers contribuent à hauteur de 454 272 francs supplémentaires. Tous ces projets ont pour objectif d’améliorer le quotidien des citoyens et la compétitivité de la région transfrontalière franco-germano-suisse. 

Communiqué aux médias

Interreg Généralités 

L’Union européenne (UE) a lancé l’initiative communautaire Interreg en 1990 afin de promouvoir, grâce à l’intensification de la coopération par-delà les frontières, l’intégration de l’espace européen et un développement équilibré entre ses régions. Depuis, Interreg n’a cessé de se développer. 

Sous la nouvelle dénomination de « coopération territoriale européenne (CTE) », Interreg représente aujourd’hui l’un des principaux instruments de la politique de cohésion et de la politique régionale de l’UE. Sa vocation est de réduire les différences de développement entre les régions européennes et de renforcer la croissance économique ainsi que la cohésion économique, sociale et territoriale. 

Au cours de la période de programmation 2014–2020 (Interreg V), l’UE investit 8,9 milliards d’euros provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans la coopération transfrontalière en Europe. 

L’UE soutient la coopération dans trois différents axes :

  • Interreg A : coopération transfrontalière entre des régions frontalières limitrophes (6,6 milliards d’euros) ;
  • Interreg B : coopération transnationale entre des régions situées dans des espaces plus larges (1,8 milliard d’euros) ;
  • Interreg Europe : coopération interrégionale entre des régions qui n’ont pas de frontières communes et qui sont situées dans toute l’Europe (0,5 milliard d’euros).

La coopération transfrontalière est réalisée dans le cadre de programmes communs initiés par les États participants. Les axes thématiques et les champs d’action définis dans ces programmes sont mis en œuvre sous forme de projets de coopération, l’UE prenant en charge 50 % ou 60 % des coûts. 

Dans le cadre d’Interreg, les participants suisses ne bénéficient certes pas des fonds européens, mais ils profitent des synergies créées et des impulsions données par les projets de coopération réalisés. Les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Argovie, de Soleure et du Jura en ont très tôt pris conscience et participent depuis les débuts à Interreg. Durant la période de programmation en cours, les cantons de la Suisse du Nord-Ouest participent à quatre programmes Interreg V différents aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional, les cantons du Jura et d’Argovie à cinq programmes.

Interreg A Rhin supérieur 

Aux frontières de l’Allemagne, de la France et de la Suisse, le Rhin supérieur rassemble quatre régions (le Palatinat du Sud, le Pays de Bade, l’Alsace et la Suisse du Nord-Ouest) qui, des points de vue historique, culturel et économique, occupent une place importante en Europe. Avec 6 millions d’habitants, de nombreuses attractions culturelles et touristiques et une puissance économique estimée à environ 210 milliards d’euros par an, le Rhin supérieur renferme à maints égards un potentiel important et précieux. 

Pour mieux profiter de ces avantages et pour faire du Rhin supérieur une région modèle en Europe, il est nécessaire d’approfondir davantage la coopération transfrontalière qui au cours des années a déjà connu de nombreux succès. Le programme Interreg VA Rhin supérieur en place de 2014 à 2020 joue dans ce contexte un rôle substantiel. 

Dans le « Programme opérationnel » qui constitue la base de la mise en œuvre du programme, les partenaires allemands, français et suisses ont défini les quatre axes de priorité et 12 objectifs spécifiques suivants :

A. Région de la connaissance et de l’innovation transfrontalière compétitive (« croissance intelligente »)
     1. Accroître les capacités transfrontalières pour une Recherche & Innovation (R&I) de pointe dans l’espace du Rhin supérieur
     2. Accroître la participation des entreprises à des projets transfrontaliers de R&I en partenariat avec les organismes de recherche et d’enseignement supérieur
     3. Augmenter le nombre d’applications et d’innovations développées par des consortiums transfrontaliers de l’espace du Rhin supérieur
 
B. Développement respectueux de l’environnement du territoire, de l’économie et de la mobilité au niveau transfrontalier (« croissance durable »)
     4. Améliorer la protection des espèces végétales et animales sur le plan transfrontalier dans l’espace du Rhin supérieur
     5. Améliorer la qualité des services rendus par les écosystèmes dans l’espace du Rhin supérieur
     6. Réduire l’impact environnemental dans le cadre du développement de l’économie et de l’urbanisme dans le Rhin supérieur
     7. Limiter l’augmentation du trafic motorisé transfrontalier à travers le développement de transports à faible impact environnemental dans l’espace du Rhin supérieur
 
C. Emploi transfrontalier (« croissance intégrative »)
     8. Étendre les possibilités transfrontalières de développement et de débouchés pour les PME de l’espace du Rhin supérieur
     9. Augmenter l’offre d’emploi à travers le développement de secteurs économiques stratégiques dans l’espace du Rhin supérieur
     10. Augmenter l’emploi transfrontalier dans l’espace du Rhin supérieur
 
D. Coopération transfrontalière des administrations et des citoyens (« cohésion territoriale »)
     11. Améliorer l’offre de services transfrontalière des administrations et des institutions
     12. Augmenter l’identification des citoyens à l’espace transfrontalier du Rhin supérieur
 
Une attention particulière est accordée à la valeur ajoutée transfrontalière et au caractère novateur des projets de coopération soutenus. En outre, la nouveauté, par rapport aux périodes de programmation précédentes, réside dans le fait que les projets ne sont plus évalués en premier lieu en fonction de leur rendement, mais en fonction de leur effet. 
 
D’un volume total de 109,7 millions d’euros provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER), soit 63 % de plus que pour la période de programmation précédente, le programme Interreg V Rhin supérieur ne constitue pas seulement un instrument de financement important pour tous les projets transfrontaliers, mais il apporte également une contribution non négligeable au développement et au positionnement de la région du Rhin supérieur en Europe. 
 

Préformulaire

La rédaction du préformulaire ainsi que sa transmission au Secrétariat Interreg et à la Regio Basiliensis constituent les premières étapes de demande de cofinancement et vous aident à développer et à formuler votre idée de projet selon la nouvelle logique du programme. Le préformulaire permet également aux instances du programme d'avoir une vue globale des projets en préparation.

Le préformulaire ne constitue pas une demande officielle de subvention. Son contenu pourra cependant vous être utile et être réutilisé par la suite dans le cadre de la demande officielle de cofinancement.

Il n'y a pas de date limite pour la transmission du préformulaire, cependant une prise de contact rapide avec le secrétariat Interreg et l'IKRB est conseillée afin de faciliter la préparation du projet.

Les documents suivants, en plus du Programme opérationnel (plus particulièrement la partie concernant l'objectif spécifique dans lequel s'inscrit votre projet), pourront vous être utiles pour la rédaction du préformulaire:

Le secrétariat Interreg (+33 388 15 69 20 (bilingue) / interreg@region-alsace.eu) ou le Service de coordination intercantonal auprès de la Regio Basiliensis (IKRB) (+41 61 915 15 15 / info@regbas.ch) se tiennent à votre disposition pour plus de renseignements en ce qui concerne la rédaction du préformulaire.

Guide pour les partenaires de projets suisses

Les partenaires de projets suisses ne sont pas soumis aux mêmes conditions que les partenaires français ou allemands en ce qui concerne le financement des projets. C'est pour cette raison que l'IKRB, en tant que service régional de coordination Interreg, a publié un guide destiné aux partenaires de projets suisses. Le but de ce guide est de présenter et d'expliciter les modalités et critères pour la sélection et le financement des projets transfrontaliers.

Secrétariat du programme  

Secrétariat technique commun Interreg VA Rhin supérieur
Région Grand Est
1, Place Adrien Zeller
BP 91006 
F-67070 STRASBOURG
Tél. +33 (0)388 15 69 20
Fax +33 (0)388 15 68 49
info.interreg@grandest.fr​
www.interreg-rhin-sup.eu 

Contact en Suisse 

Regio Basiliensis
Freie Strasse 84
Postfach
4010 Basel
Tél. 061 915 15 15
Fax 061 915 15 00
andreas.doppler@regbas.ch
www.regbas.ch 

Documents

Interreg B Europe du Nord-Ouest et Espace alpin 

La Suisse du Nord-Ouest participe, avec les autres régions suisses, à deux programmes Interreg B : Europe du Nord-Ouest et Espace alpin. Ces deux programmes ont pour vocation, d’une part, d’accroître la compétitivité économique de l’espace de coopération concerné et, d’autre part, de promouvoir son développement équilibré et durable. En raison de leur orientation géographique respective, les deux programmes mettent l’accent sur des thèmes un peu différents. 

Le programme « Europe du Nord-Ouest », auquel participent la Belgique, la Grande-Bretagne, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse et des parties de la France et de l’Allemagne, couvre le principal espace économique et urbain d’Europe. Cela se reflète dans ses priorités :

  • Renforcement de la recherche, du développement technologique et de l'innovation ;
  • Soutien du changement vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs ;
  • Protection de l'environnement et soutien à l'efficacité énergétique : utilisation et revalorisation des ressources grâce à la coopération internationale ;

Le programme « Espace alpin », auquel participent l’Autriche, le Liechtenstein, la Slovénie, la Suisse ainsi que des parties de l’Allemagne et de la France, couvre non seulement les Alpes, mais aussi les espaces métropolitains qui les bordent. Ses priorités sont les suivantes :

  • « Espace alpin innovant » : Innovation dans l'économie, dans le domaine social et dans la gouvernance ;
  • « Espace alpin pauvre en carbon » : Stratégies et instruments de réduction des émissions de CO2, élaboration de solutions concernant la mobilité et les transports ;
  • « Espace alpin durable » : Utilisation durable du patrimoine culturel et naturel et protection des écosystèmes alpins ;
  • « Espace alpin bien gouverné » : Amélioration de la gouvernance multi-niveaux et transnationale.

Les projets Interreg B doivent avoir une approche de mise en œuvre et d’intégration territoriale. En d’autres termes, ils doivent présenter des avantages concrets, visibles et durables pour l’ensemble de l’espace concerné. Pour financer de tels projets, les programmes "Europe du Nord-Ouest" et "Espace alpin" disposent d’environ 372 resp. de 139 millions d’euros provenant du FEDER. 

Secrétariats des programmes 

Secrétariat technique commun Interreg B Europe du Nord-Ouest (NWE)
Les Arcuriales (6ème étage)
45, Rue de Tournai
F-59800 Lille
Tél. +33 (0)3 20 78 55 00
Fax +33 (0)3 20 55 65 95
nwe@nweurope.eu
www.nweurope.eu 

Secrétariat technique commun Interreg B Espace alpin (Alpine Space)
Bayerisches Landesamt für Umwelt
Hessstrasse 128
D-80797 München
Tél. + 49 89 9214 1800
Fax + 49 89 9214 1820
jts@alpine-space.eu
www.alpine-space.eu 

Contact en Suisse 

National Contact Point Interreg B
Office fédéral du développement territorial (ARE)
3003 Berne
Tél. +41 58 462 40 78
sebastien.rieben@are.admin.ch
www.are.admin.ch

Documents

Interreg Europe

L’échange d’expériences et le transfert de connaissances entre les collectivités territoriales en Europe sont essentiels pour que les stratégies de Lisbonne et de Göteborg puissent être mises en œuvre avec succès. C’est à ce niveau qu’intervient le programme Interreg Europe (autrefois Interreg C). 

L’objectif d’Interreg Europe est d’aider les régions européennes à mettre en œuvre les politiques régionales et les programmes régionaux de manière plus efficace, surtout avec l’aide des fonds de l’UE et des instruments de financement pour la croissance et l’emploi. Interreg Europe vise à stimuler et à soutenir l’échange d’expériences, de connaissances et de bonnes pratiques entre les acteurs issus de différentes régions européennes. 

Les quatre priorités thématiques sont :

  • promouvoir la recherche, le développement technologique et l’innovation ;
  • améliorer la compétitivité des PME ;
  • soutenir et promouvoir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 ;
  • protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources.

Dans le cadre du programme Interreg Europe, l’ensemble des 28 États membres de l’UE ainsi que la Norvège et la Suisse entrent en ligne de compte pour le financement de projets. Le programme finance ainsi des projets de coopération entre des régions de toute l’Europe qui ne sont pas obligatoirement voisines. Pour bénéficier d'un cofinancement, les partenaires de projet potentiels doivent présenter leur projet (en partenariat) pendant les appels à projet lancés par Interreg Europe.

Les fonds du FEDER, environ 359 millions d’euros, sont utilisés pour financer des projets dont l’objectif est le développement de solutions et d’instruments innovants par l’échange d’expériences et le transfert de connaissances entre des régions ayant des niveaux de développement différents. 

Secrétariat du programme 

Secrétariat technique commun Interreg Europe
Les Arcuriales - 5D
45, Rue de Tournai
F-59000 Lille
Tel. +33 (0)3 28 144 100
Fax +33 (0)3 28 144 109
Formulaire de contact : www.interregeurope.eu/contact-us/
www.interregeurope.eu/

Contact en Suisse 

National Contact Point Interreg Europe
Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR 
Secrétariat d’État à l’économie SECO 
Politique régionale et d’organisation du territoire 
Holzikofenweg 36, 3003 Berne 
Tél. +41 31 322 28 72 
Fax +41 31 322 27 68 
cyril.lyner@seco.admin.ch
www.seco.admin.ch 

Documents

URBACT

URBACT est un autre instrument d’aide de la Coopération territoriale européenne (CTE). Outre les États de l’UE, la Norvège et la Suisse participent à ce programme. URBACT vise à favoriser l’échange d’expériences et de connaissances entre les villes européennes afin de trouver des solutions aux défis communs. Le programme regroupe en tout environ 500 villes. En Suisse, Zurich, Bâle et Lugano prennent déjà part à des projets. 

Durant la troisième phase du projet URBACT, qui va jusqu’en 2020, les principaux axes thématiques sont les suivants :

  • renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation ;
  • soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs ;
  • protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources ;
  • promouvoir l’emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre ;
  • promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et contre toute forme de discrimination.

Durant la phase II (2007-2013), la Suisse a participé à trois projets, dont EGTC – Expertising Governance for Transfrontier Conurbations, un projet portant sur les agglomérations transfrontalières auquel Bâle a participé.

Contact URBACT en Suisse 

Office fédéral du développement territorial
3003 Berne
Tél. 031 322 40 78
Fax 031 322 78 69
sebastien.rieben@are.admin.ch
www.are.admin.ch

ESPON

ESPON (European Observation Network for Territorial Development and Cohesion) est un instrument d’aide de l’UE visant à recueillir des données comparables à travers toute l’Europe. Outre les États de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse participent à ce programme. 

ESPON joue un rôle central dans la politique de cohésion de l’UE puisqu’il permet d’analyser les tendances de développement territorial. De telles études peuvent fournir aux régions ou villes participant à un projet des données importantes utiles dans les processus décisionnels. ESPON publie régulièrement des cartes thématiques pour l’espace européen qui se basent sur ces collectes de données transnationales. 

Au cours de la dernière période d’ESPON (2007–2013), neuf partenaires suisses ont participé à des projets. Un de ces projets était ULYSSES, dans lequel la Regio Basiliensis était la partenaire suisse. L’objectif du projet était de créer une base de données portant sur le développement territorial dans les espaces transfrontaliers. 

Contact ESPON en Suisse 

Office fédéral du développement territorial
3003 Berne
Tél. 031 322 40 78
Fax 031 322 78 69
silvia.jost@are.admin.ch
www.are.admin.ch


Andreas Doppler,
Responsable Programmes de Coopération

andreas.doppler@regbas.ch