Nouvelle politique régionale - mise en oeuvre transfrontalière

Depuis 2008, la participation de la Suisse à Interreg intervient dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR). La NPR a pour vocation de renforcer l’esprit d’entreprise, de générer de la valeur ajoutée ainsi que d’encourager la capacité d’innovation et la compétitivité dans les régions de montagne, les zones rurales et les régions frontalières. De cette façon, elle entend contribuer à créer et à maintenir des emplois dans les régions concernées et à réduire les disparités territoriales. La mise en œuvre de la NPR relève de la responsabilité des cantons.

En Suisse, les projets Interreg sont donc évalués en fonction des objectifs de politique régionale spécifiques à chaque canton et/ou région et financés en conséquence. Cela signifie qu’une aide fédérale et/ou cantonale ne peut être octroyée, d’une part, que si un projet remplit les conditions du programme Interreg concerné et, d’autre part, que s’il poursuit les objectifs de politique régionale de la Confédération et/ou des cantons. Pour la Suisse du Nord-Ouest, cinq objectifs spécifiques ont été définis dans le cadre d'une convention signée par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Ces objectifs se basent sur les prescriptions de la stratégie du programme Interreg V Rhin supérieur ainsi que de la NPR :

  1. Renforcer les capacités d'innovation grâce au transfert de savoir et de technologie ;
  2. Utiliser les opportunités économiques résultant des ressources naturelles, particulièrement dans les domaines du tourisme, de l'environnement et de l'énergie (Cleantech) ; 
  3. Améliorer l'attractivité de la région du Rhin supérieur grâce à une planification des transports adaptée aux besoins de l'économie ; 
  4. Renforcer l'offre de main-d'œuvre dans le Rhin supérieur ; 
  5. Garantir la coopération institutionnelle dans le Rhin supérieur nécessaire à la compétitivité régionale. 
Les mesures de la NPR contribuent au renforcement de la compétitivité et fournissent une action orientée vers les besoins de l'économie. Dans cette perspective, la Confédération met à disposition 9.2 millions de francs jusqu'en 2020 pour le financement de projets dans le cadre du programme Interreg Rhin supérieur. Interreg et la Nouvelle politique régionale doivent ainsi permettre le renforcement de la compétitivité de la région frontalière du Rhin supérieur. Les fonds de la NPR ne sont accordés qu'aux projets qui répondent à un des cinq objectifs précédemment cités et qui de ce fait contribuent à l'augmentation de la création de valeur régionale. Les cantons ont cependant la possibilité de participer à Interreg en dehors de la NPR. Dans ce cas, des projets de coopération ne correspondant pas aux objectifs de la NPR peuvent obtenir des financements de la part des cantons. Les cinq cantons participants mettent à disposition 11.35 millions de francs pour le financement de projets.
 
 

Missions du service de coordination intercantonal auprès de la Regio Basiliensis (IKRB)

Mandatée par les cantons de la Suisse du Nord-Ouest, le service de coordination auprès la Regio Basiliensis (IKRB) agit en tant que service de coordination régional pour Interreg et la NPR. À ce titre, une multitude de tâches lui revient :

  • information et conseil des responsables (suisses) de projets ;
  • mise en œuvre et coordination du Programme opérationnel Interreg V Rhin supérieur pour la Suisse du Nord-Ouest ;
  • suivi des projets ;
  • représentation des cantons de la Suisse du Nord-Ouest auprès des partenaires français et allemands du programme Interreg A Rhin supérieur ;
  • représentation dans les différents organes du programme Interreg A Rhin supérieur et dans la commission de la Conférence des Services Cantonaux en charge de la NPR ;
  • participation au réseau des coordinations nationales et régionales Interreg en Suisse ;
  • examen des demandes de financement fédéral ;
  • coordination des subventions cantonales ;
  • gestion des fonds de la Confédération ;
  • rédaction de comptes rendus destinés aux cantons de la Suisse du Nord-Ouest et à la Confédération ;
  • relations publiques.

Guide pour les partenaires de projets suisses

Les partenaires de projets suisses ne sont pas soumis aux mêmes conditions que les partenaires français ou allemands en ce qui concerne le financement des projets. C'est pour cette raison que l'IKRB, en tant que service régional de coordination Interreg, a publié un guide destiné aux partenaires de projets suisses. Le but de ce guide est de présenter et d'expliciter les modalités et critères pour la sélection et le financement des projets transfrontaliers.

Contact en Suisse 

Regio Basiliensis
St. Jakobs-Strasse 25
Postfach
4010 Basel
Tel. 061 915 15 15
Fax 061 915 15 00
Mail: andreas.doppler@regbas.ch
Page Web: www.regbas.ch

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Andreas Doppler,
Responsable Programmes de Coopération