Qu'est-ce qu'INTERREG ?

Rétrospective INTERREG I, II et III

L'histoire d'INTERREG remonte à l'année 1988. Après l'adoption du fond régional nouvellement réformé - Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) - en décembre 1988, quelques projets pilotes de coopération transfrontalière ont été lancés dans les années suivantes. La Commission européenne a alors adopté l'initiative communautaire INTERREG en août 1990.

Les objectifs principaux d'INTERREG sont l'intensification de la coopération au-delà des frontières, une participation accrue des régions (frontalières) à un développement équilibré du territoire, l'achèvement du Marché unique européen et l'ancrage de l'idée européenne dans l'esprit des citoyens. Toutes les frontières intérieures ou extérieures de l'Union européenne (UE) sont éligibles dans le cadre d'INTERREG. En conséquence, il est possible à des partenaires qui ne viennent pas d'États membres de l'UE de participer à INTERREG, ils ne peuvent cependant pas bénéficier de fonds communautaires.

Entre 1990 et 2006 (INTERREG I : 1990-1993, INTERREG II : 1994-1999, INTERREG III : 2000-2006), l'UE a mis près de 9 milliards d'euros provenant du FEDER à disposition d'INTERREG.

Depuis 2000, INTERREG comporte trois volets : le volet A concerne la coopération transfrontalière entre des régions appartenant à des pays différents, mais ayant une frontière commune. Avec le volet B, l'UE soutient la coopération transnationale entre des régions voisines au sein de plus vastes groupements de régions européennes. Le volet C concerne la coopération interrégionale entre régions non voisines. Toutes les régions européennes peuvent ainsi participer à INTERREG, qu'elles soient frontalières ou non.

Participation de la Suisse à INTERREG

La Suisse a reconnu très tôt l'importance de l'initiative communautaire : elle participe depuis le début au programme INTERREG. Plusieurs cantons frontaliers ont contribué à la réalisation de projets transfrontaliers dans le cadre d'INTERREG I. Depuis 1994, la Confédération met également des fonds à disposition pour promouvoir des projets et financer les mesures d'accompagnement (exécution, gestion, coordination et évaluation). Elle a au total déjà fourni 63 millions de francs suisses à ces fins dans le cadre des programmes INTERREG II et III.

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Dans la Suisse du Nord-Ouest, les Cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Argovie et du Jura ont participé à des projets INTERREG I. Dans le cadre d'INTERREG II et III, les parlements cantonaux de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne ont alloué des crédits-cadres d'un montant respectif de 0,95 millions (INTERREG II) et de 1,35 millions de francs suisses (INTERREG III).

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Nouvelle période de programmation (2007-2013)

Coopération territoriale européenne (CTE) et INTERREG IV

Au cours de la nouvelle période de programmation 2007-2013, INTERREG sera poursuivi en tant qu'objectif à part entière de la politique de cohésion et de la politique régionale de l'UE : Coopération territoriale européenne (CTE). Ce nouvel objectif - désigné ici sous le nom d'INTERREG IV - doit renforcer la coopération au niveau transfrontalier, transnational et interrégional.

Les fonds mis à disposition par l'UE dans le cadre d'INTERREG IV s'élèvent à 7,75 milliards d'euros répartis comme suit :

• 73,86 % pour le financement de la coopération transfrontalière (volet A) ;
• 20,95 % pour le financement de la coopération transnationale (volet B) ;
• 5,19 % pour le financement de la coopération interrégionale (volet C).

Nouvelle politique régionale (NPR)

A partir de 2008, la Confédération helvétique soutiendra la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR). La NPR a pour objectif de promouvoir des programmes et projets destinés à stimuler l'esprit d'innovation et à améliorer la compétitivité des régions, ainsi qu'à y générer de la valeur ajoutée.

Les mesures de la NPR seront financées par le Fonds de Développement Régional. Dans une première phase, la Confédération accordera un concours financier pour la période 2008-2011, 6 à 8 millions de francs suisses par an étant prévus pour la promotion de projets transfrontaliers et interrégionaux et 1 à 2 millions de francs suisses par an pour le soutien de projets transnationaux.

Dans la Suisse du Nord-Ouest, les Cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, d'Argovie, de Soleure et du Jura participent à partir de 2007 respectivement 2008 à la INTERREG IV et à la NPR. Les deux cantons bâlois ont accordé en outre des crédits-cadres d'un montant de 1,75 respectivement 1,50 million de francs suisses. Les Cantons d'Argovie, de Soleure et du Jura participent de leur côté en fonction des projets.

INTERREG dans le Rhin Supérieur

Programmes INTERREG I, II et IIIA Rhin Supérieur Centre-Sud

Entre 1990 et 2006, le Rhin Supérieur était divisé en deux zones de programmation INTERREG : PAMINA au nord et Rhin Supérieur Centre-Sud au sud. La Suisse du Nord-Ouest faisait partie du programme Rhin Supérieur Centre-Sud.

Dans le cadre d'INTERREG I, II et III, Bruxelles a alloué près de 67 millions d'euros au programme Rhin Supérieur Centre-Sud. Avec les cofinancements nationaux, cela a généré un investissement d'environ 150 millions d'euros. Cette somme a permis de réaliser plus de 200 projets transfrontaliers, dont près de la moitié avec participation suisse.

Les projets subventionnés touchent à des domaines très variés : développement économique, transports, aménagement du territoire, protection de l'environnement, éducation, bilinguisme, culture, loisirs, etc. et concernent la population du Rhin Supérieur : habitants, employés, entrepreneurs, consommateurs, utilisateurs de prestations de services, étudiants, etc.

Programme INTERREG IVA Rhin Supérieur

Pour la période de programmation 2007-2013, les deux programmes Rhin Supérieur Centre-Sud et PAMINA sont réunis en un programme commun couvrant l'ensemble du Rhin Supérieur : programme INTERREG IVA Rhin Supérieur.

La zone de programmation englobe les territoires suivants :

• France : Région Alsace, Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
• Allemagne : Land- ou Stadtkreise Lörrach, Waldshut, Breisgau-Hochschwarzwald, Freiburg, Emmendingen, Ortenau, Rastatt, Baden-Baden et Karlsruhe dans le Land du Bade-Wurtemberg ainsi que les Landkreise Germersheim et Südliche Weinstrasse, Kreisfreie Stadt Landau, Verbandsgemeinden Dahner Felsenland et Hauenstein dans le Land de la Rhénanie-Palatinat
• Suisse : Cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, du Jura, de Soleure et d'Argovie

Zone de programmation INTERREG IVA Rhin Supérieur



Le programme INTERREG IVA Rhin Supérieur poursuit les objectifs suivants :

• Utiliser les potentiels économiques de l'espace du Rhin Supérieur en commun.
• Faire de l'espace du Rhin Supérieur une région intégrée en matière de formation, de travail et d'habitat.
• Assurer un développement durable de l'espace du Rhin Supérieur.

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INTERREG au niveau transnational et interrégional

Programmes INTERREG IIIB et C avec participation de la Suisse du Nord-Ouest

L'UE a défini 13 zones de programmation pour la mise en ?uvre d'INTERREG IIIB. Deux zones étaient d'importance pour la Suisse du Nord-Ouest : Europe du Nord-Ouest et Espace alpin. Pour INTERREG IIIC, l'Europe a été divisée en quatre zones de programmation : Nord, Est, Sud et Ouest. Comme la situation géographique des régions participantes ne jouait aucun rôle dans ce volet, les cantons de la Suisse du Nord-Ouest pouvaient en principe s'investir dans les quatre zones de programmation.

Cinq projets INTERREG III ont été réalisés avec des partenaires de la Suisse du Nord-Ouest dans le domaine de la coopération transnationale et interrégionale. L'on peut ainsi citer à titre d'exemple le projet INTERREG IIIB " MARS - Monitoring de la durabilité des régions de l'Espace alpin " ainsi que le projet INTERREG IIIC " Exchanging know-how and transferring experience among border regions in Europe (Change on borders) ".

Programmes INTERREG IVB et C avec participation de la Suisse du Nord-Ouest

Trois zones de programmation transnationales repectivement interrégionales sont importantes pour la Suisse du Nord-Ouest pour la période 2007-2013 : l'Europe du Nord-Ouest, l'Espace alpin et l'espace INTERREG IVC.

L'espace INTERREG IVB Europe du Nord-Ouest est composé de régions NUTS II des États membres de l'UE suivants : France, Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni et Irlande. En Suisse, tous les cantons y participent.

Zone de programmation INTERREG IVB Europe du Nord-Ouest



Le programme opérationnel INTERREG IVB Europe du Nord-Ouest définit quatre domaines de priorité :

• Favoriser l'innovation et renforcer l'économie de la connaissance de la région.
• Promouvoir une gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques naturels et technologiques.
• Améliorer l'accessibilité en promouvant des systèmes de transport durables ainsi que les technologies de l'information et de la communication.
• Promouvoir des villes et des communautés fortes et prospères au niveau transnational.

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La zone de programmation INTERREG IVB Espace alpin recouvre l'ensemble des Alpes de l'Ouest, de l'Est, du Nord et du Sud, y compris l'avant-pays et les zones côtières proches. Cet espace englobe 5 États membres de l'UE - Allemagne, Autriche, France, Italie et Slovénie - et deux États non membres - Liechtenstein et Suisse.

Zone de programmation INTERREG IVB Espace alpin



Le programme opérationnel INTERREG IVB Espace alpin définit quatre objectifs principaux :

• Renforcer la zone de programmation dans le réseau européen des régions de développement.
• Promouvoir le développement durable en tenant compte des relations entre la zone centrale et la ceinture périalpine de l'Espace alpin.
• Améliorer l'accessibilité de l'Espace alpin en promouvant des systèmes de transport durables et les systèmes de communication.
• Protéger la diversité du patrimoine naturel et culturel, préserver la population et les infrastructures de risques naturels grâce au développement d'outils communs, aux échanges d'expériences et d'information.

Programme opérationnel INTERREG IVB Espace alpin

La zone de programmation INTERREG IVC englobe l'ensemble de l'UE ainsi que la Suisse et la Norvège.

Zone de programmation INTERREG IVC



Le programme opérationnel INTERREG IVC comporte trois priorités :

• Promouvoir les échanges d'expériences et de connaissances entre les acteurs locaux et régionaux.
• Associer des régions de niveaux d'expérience différents.
• Promouvoir le transfert des " bonnes pratiques " identifiées dans les programmes du " mainstream " des fonds structurels.

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Mission de la REGIO BASILIENSIS (IKRB)

Pour la nouvelle période de programmation, la REGIO BASILIENSIS (IKRB) exerce la fonction de coordination régionale pour INTERREG IV et la NPR, sur mandat des cantons de la Suisse du Nord-Ouest. Une multitude de missions sont liées à cette fonction :

• Exécution et coordination du programme de mise en ?uvre de la NPR des Cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne.
• Exécution et coordination du programme INTERREG IVA Rhin Supérieur pour les partenaires suisses.
• Représentation des cinq cantons de la Suisse du Nord-Ouest vis-à-vis des partenaires français et allemands du programme INTERREG IVA Rhin Supérieur.
• Participation aux instances du programme INTERREG IVA Rhin Supérieur.
• Participation au réseau des cinq coordinations régionales suisses INTERREG IVA.
• Information et conseil des responsables (suisses) de projets.
• Contrôle des demandes de financement à la Confédération et/ou aux cantons.
• Suivi de projets.
• Gestion des fonds de la Confédération.
• Rapports aux cantons de la Suisse du Nord-Ouest et à la Confédération.
• Relations publiques.

La REGIO BASILIENSIS assume en outre, sur mandat de la Confédération, la fonction de coordination suisse INTERREG IVC. Dans le cadre de ces fonctions, elle assure les missions suivantes :

• Exécution et coordination du programme INTERREG IVC en Suisse.
• Représentation des cantons et de la Confédération vis-à-vis des partenaires européens du programme INTERREG IVC.
• Participation aux instances INTERREG IVC.
• Information et conseil des responsables suisses de projets.
• Suivi de projets.
• Rapports aux cantons et à la Confédération.
• Relations publiques.

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Contacts

Secrétariat technique INTERREG IVA Rhin Supérieur
Région Alsace
1, place du Wacken
BP 91006
F 67070 STRASBOURG
Tél. +33 (0)3 88 15 69 20
Fax +33 (0)3 88 15 68 49
interreg@region-alsace.eu
www.interreg-oberrhein.org

Secrétariat technique INTERREG IVB Europe du Nord-Ouest
Les Arcuriales (6ème étage)
45, rue de Tournai
F-59800 Lille
Tél. +33 (0)3 20 78 55 00
Fax +33 (0)3 20 55 65 95
nwe@nweurope.eu
www.nweurope.eu

Secrétariat technique INTERREG IVB Espace alpin
Stadt Rosenheim
Postfach 1209
D-83013 Rosenheim
Tél. +49 (0)8031 36 2770
Fax +49 (0)8031 36 2779
jts@rosenheim.de
www.alpinespace.eu

Les Arcuriales - 5D
45 rue de Tournai
F-59000 Lille
Tel. +33 (0)3 28 144 100
Fax +33 (0)3 28 144 109
info@interreg4c.eu
www.interreg4c.eu

Autres liens

Direction générale de la Politique régionale de la Commission européenne :
www.europa.eu.int/comm/regional_policy/index_de.htm

INTERACT :
www.interact-eu.net

regiosuisse:
www.regiosuisse.ch

Nouvelle politique régionale :
www.seco.admin.ch/themen/00476/00496/00498/index.html?lang=de