Qu'est-ce que la Conférence du Rhin supérieur?

C'est en 1975 qu'a été créée, sur la base d'un échange de notes entre Berne, Bonn et Paris, la vaste zone de mandat de coopération officielle dans l'Eurorégion Rhin supérieur. Sous le toit national de la commission gouvernementale allemano-franco suisse les partenaires régionaux se rassemblent deux fois par an pour la conférence franco-allemano suisse du Rhin supérieur (ORK) en vue de discuter les résultats obtenus entre-temps par les commissions permanentes de travail, de convenir de recommandations et de lancer des projets.

Les commissions de travail de la Conférence du Rhin supérieur sont:
- les neufs groupes trinationaux de travail, permanents et spécifiques:
Groupe de travail "Politique régionale des transports"
Groupe de travail "Politique économique"
Groupe de travail "Environnement"
Groupe de travail "Aménagement du territoire"
Forum "Culture"
Groupe de travail "Education et formation"
Groupe de travail "Politique de la santé"
Groupe de travail "Jeunesse"
Groupe de travail "Entraide en cas de catastrophe"
Commission Protection du climat
- les vingt commissions environ d'experts qui sont subordonnées à ces groupes de travail
- des groupes de travail ad-hoc pour des sujets d'actualité

Depuis mars 1996, la Conférence du Rhin supérieur possède son propre secrétariat trinational à Kehl (D) avec 4 collaborateurs (1 collaborateur/collaboratrice par pays et un/une assistant(e)). Le secrétariat a pour objet l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des travaux de la CRS. Il est en premier lieu responsable de l'organisation et du déroulement des séances plénières et des chefs de délégation, de la surveillance de la mise à exécution de décisions prises par le plenum ainsi que des relations extérieures.

Partenaires de la conférence D-F-CH du Rhin supérieur

D
Land Bade-Wurtemberg, ministère d'Etat
Préfecture Freiburg
Préfecture Karlsruhe
Land Rhénanie-Palatinat
Struktur- und Genehmigungsdirektion Süd

F
Préfecture de la Région Alsace et du Bas-Rhin
Préfecture du Haut-Rhin
Région Alsace
Département du Haut-Rhin
Département du Bas-Rhin

CH
Canton de Bâle-ville
Canton de Bâle-campagne
REGIO BASILIENSIS
Canton d'Argovie
Canton du Jura
Canton de Soleure

Zone de mandat

Rôle de la REGIO BASILIENSIS (IKRB) La REGIO BASILIENSIS se charge en général, dans le cadre de la Conférence du Rhin supérieur, des tâches de coordination et de modération pour la délégation suisse dans le sens d'une fonction de regroupement pour le Nord-Ouest de la Suisse. Cette fonction a nettement pris de l'importance ces dernières années avec l'adhésion du canton d'Argovie depuis 1996 et la collaboration renforcée des cantons de Soleure et du Jura depuis 2001. En outre, et en accord avec le "Secrétariat commun" de la Conférence du Rhin supérieur, l'IKRB se charge d'autres tâches telles que: briefing des chefs de délégation suisses pour les réunions et les conférences des chefs de délégation, coordination et participation directe aux groupes de travail et commissions d'experts, avec parfois direction du secrétariat et de la comptabilité, coaching des membres suisses dans les groupes de travail ainsi que soutien des services administratifs responsables de l'élaboration de rapports pour le gouvernement et le parlement. L'IKRB est partenaire pour le cofinancement du "secrétariat commun". Contact Gemeinsames Sekretariat der deutsch-französisch-schweizerischen Oberrheinkonferenz Rehfusplatz 11 D- 77694 Kehl Tel. +49 7851 9349-0 Fax. +49 7851 9349-50 E-mail: info@oberrheinkonferenz.org Internet: www.oberrheinkonferenz.org

Commission intergouvernementale franco-germano-suisse
La Commission intergouvernementale franco-germano-suisse traite les problèmes de la coopération transfrontaliers que la Conférence du Rhin Supérieur ne peut pas résoudre.
La Commission est informée en permanence des travaux et décisions de la Conférence du Rhin Supérieur et peut mandater celle-ci de diffuser ses propositions. La REGIO BASILIENSIS exerce depuis 1975 la fonction d'antenne du secrétariat de la Délégation suisse au sein de l'EDA. En coopération avec l'EDA, le service de coordination intercantonal auprès de la REGIO BASILIENSIS (IKRB) s'occupe de la planification du contenu des séances.


Conseil Rhénan
Le Conseil Rhénan réunit, des élus du Rhin Supérieur. Il a pour objectifs :

• de développer et d'approfondir les échanges dans le domaine de la coopération politique transfrontalière,
• de proposer toute initiative en faveur de projets transfrontaliers à l'échelle régionale et communale,
• de soutenir le développement harmonisé et cohérent du territoire concerné,
• d'accompagner les travaux de la Conférence du Rhin Supérieur, notamment au niveau des buts poursuivis et des mesures prises par celle-ci.

Le Conseil Rhénan a été créé par voie de convention le 16 décembre 1997 à Baden-Baden.
Informations: http://sites.region-alsace.fr/Rhenan